Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

JORF n°0003 du 4 janvier 2013 page 379
texte n° 75



Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

NOR: DEVL1241185A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 décembre 2012, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : M. Laurent Roy, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en remplacement de Mme Odile Gauthier.