Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

JORF n°0003 du 4 janvier 2013 page 379
texte n° 73



Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

NOR: DEVL1241539A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 décembre 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie en qualité de représentant des collectivités territoriales élu par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Seine-Normandie : M. Daniel Marcovitch, en remplacement de M. Pascal Popelin.