Décret du 28 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. SAUVAGE (Marc)

JORF n°0001 du 1 janvier 2013
texte n° 84



Décret du 28 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. SAUVAGE (Marc)

NOR: JUSB1241750D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 décembre 2012, M. Marc SAUVAGE, président du tribunal de grande instance de Laon, est nommé conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Arras.