Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW
JORF n°0001 du 1 janvier 2013
page 130
texte n° 48
Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW
NOR: INTS1242380A
texte n° 48
Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW
NOR: INTS1242380A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/18/INTS1242380A/jo/texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 431-1-2,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
L'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW est abrogé.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard