Arrêté du 26 novembre 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »

JORF n°0304 du 30 décembre 2012 page 21231
texte n° 150



Arrêté du 26 novembre 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »

NOR: DEFD1238473A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de la défense, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 novembre 2012, M. Leclerc (Georges-François), préfet de la Haute-Savoie, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 ».