Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

JORF n°0302 du 28 décembre 2012 page 20619
texte n° 28




Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

NOR: AFSH1243257A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/21/AFSH1243257A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 15 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 8 novembre 2012,
Arrêtent :


L'annexe 1 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé est remplacée par une annexe rédigée comme suit :
« Le programme des épreuves de biologie, de physique et de chimie mentionnées à l'article 7 est déterminé sur la base du programme des sciences de la vie et de la Terre et de physique-chimie des classes de première et de terminale, série scientifique, fixé par arrêtés du 21 juillet 2010 et du 12 juillet 2011, publiés au Bulletin officiel spécial n° 9, du 30 septembre 2010 et n° 8 du 13 octobre 2011 du ministère en charge de l'éducation nationale.
1° Programme spécifique de sciences de la vie et de la Terre :
Le programme des épreuves de biologie porte sur les points suivants :
Programme de première, série scientifique :
― dans le thème 1 " la Terre dans l'Univers, la vie et l'évolution du vivant ” : thème 1A " expression, stabilité et variation du patrimoine génétique ” ;
― dans le thème 3 " corps humain et santé ” : thèmes 3A " féminin, masculin ”, thème 3B " variation génétique et santé ”, thème 3C " de l'œil au cerveau : quelques aspects de la vision ”.
Programme de terminale, série scientifique :
― dans le thème 1 " la Terre dans l'Univers, la vie et l'évolution du vivant ” : thème 1A-1 " le brassage génétique et sa contribution à la diversité génétique ”, thème 1A-2 " diversification génétique et diversification des êtres vivants ”, thème 1A-3 " de la diversification des êtres vivants à l'évolution de la biodiversité ”, thème 1A-4 " un regard sur l'évolution de l'homme ” ;
― dans le thème 3 " corps humain et santé ” : thèmes 3A " le maintien de l'intégrité de l'organisme ” et thème 3B " neurone et fibre musculaire ”. Sont exclus les enseignements dits de spécialité.
2° Programme spécifique de physique-chimie :
Le programme des épreuves de physique et de chimie porte sur l'intégralité du programme de physique-chimie de première et de terminale, série scientifique. Sont exclus les enseignements dits de spécialité. »


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2012.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle - DGESIP A,

J.-M. Jolion