Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011 Délibéré par la commission en sa séance du 29 novembre 2012

JORF n°0301 du 27 décembre 2012 page 3
texte n° 127



Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011 Délibéré par la commission en sa séance du 29 novembre 2012

NOR: CCCX1241452V
ELI: Non disponible




La commission a présenté dans ses précédents rapports d'activité les conclusions de ses analyses sur le financement des partis politiques. Elle a ainsi rappelé et précisé son rôle en la matière. Le présent avis s'inscrit dans la continuité de ces réflexions.


I. ― Les obligations comptables des partis politiques
A. ― La définition du parti politique


Ni la Constitution, ni la loi n'ont défini de façon précise la notion de parti politique. L'article 4 de la Constitution dispose qu'ils « concourent à l'expression du suffrage » et « se forment et exercent leur activité librement ». La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique se limite à reconnaître que : « [les partis politiques] jouissent de la personnalité morale (1) ».
L'absence de définition pose problème dès lors qu'il s'agit de fixer des principes et des règles de financement des partis politiques, et en particulier lorsqu'il s'agit de déterminer le champ d'application d'une loi sur le financement.
C'est pourquoi le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat sont venus, par leur jurisprudence respective et concordante, apporter des critères de définition de la notion de parti politique comme il suit. Au sens de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, est considérée comme parti politique la personne morale de droit privé qui s'est assigné un but politique :
― si elle a bénéficié de l'aide publique (articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988) ou si elle a régulièrement désigné un mandataire (art. 11 à 11-7) ;
― et si elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes auprès de la CNCCFP (art. 11-7).
Ainsi, toute personne morale de droit privé qui s'est assigné un but politique doit, si elle a perçu l'aide publique ou si elle a désigné pour recueillir des fonds un mandataire qui peut être soit une personne physique déclarée à la préfecture, soit une association de financement agréée par la CNCCFP, déposer des comptes certifiés.
Le montant de l'aide publique affecté au financement des partis et groupements politiques est inscrit dans le projet de loi de finances et fait l'objet d'une répartition par décret. Ce montant est divisé en deux fractions égales :
― une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale (avec des dispositions particulières pour les partis présentant des candidats exclusivement outre-mer) ;
― une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement.
Il convient de souligner que la première fraction est soumise à des pénalités en cas de non-respect de la parité entre les candidats et qu'un parlementaire ne peut se rattacher qu'à un parti politique bénéficiaire de la première fraction.


B. ― Les obligations comptables du parti politique
et ses conséquences


L'obligation de dépôt de comptes certifiés constitue l'aboutissement d'obligations comptables plus larges.
En application de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les partis ou groupements bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 doivent :
― tenir une comptabilité retraçant tant les comptes du parti ou groupement politique que ceux des organismes, sociétés ou entreprises dans lesquels le parti ou groupement politique détient la moitié du capital social ou la moitié des sièges de l'organe d'administration, ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ;
― arrêter leurs comptes chaque année au 31 décembre ;
― les faire certifier par deux commissaires aux comptes indépendants ;
― les déposer au plus tard le 30 juin de l'année suivante à la CNCCFP qui assure leur « publication sommaire » au Journal officiel.
Il est à noter que cette comptabilité doit respecter les prescriptions de l'avis n° 95-02 du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques qui portent notamment sur la présentation et l'élaboration des comptes d'ensemble.
Par ailleurs, il ressort de l'avis du 28 novembre 2011 du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) (2) que l'ensemble des normes d'exercice professionnel sont applicables aux commissaires aux comptes des partis et groupements politiques. En outre, les commissaires aux comptes disposent pour l'exercice de leur mission d'un avis technique du 17 avril 2012 de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Au-delà de la publication, la commission s'assure du respect par les partis politiques de leurs obligations de dépôt des comptes et détermine pour l'année suivante ceux qui sont susceptibles de bénéficier des dispositions de la loi du 11 mars 1988, à savoir :
― l'aide publique directe ;
― la dispense du contrôle de la Cour des comptes et du droit régissant les associations subventionnées ;
― le droit de financer une campagne électorale ainsi qu'un autre parti politique.
Sont sanctionnés par la perte de ces avantages les partis politiques qui n'auraient pas déposé leurs comptes, qui auraient déposé des comptes non certifiés ou qui auraient fait l'objet d'un refus de certification par les commissaires aux comptes. La jurisprudence du Conseil d'Etat considère que ces partis défaillants conservent la possibilité de recevoir des dons par l'intermédiaire de leur mandataire (3) et ainsi faire bénéficier leurs donateurs de la réduction d'impôt liée au don.
N'ayant pas d'accès direct aux comptes des partis ni aux pièces justificatives qui les accompagnent, la commission ne peut être considérée comme le « juge des comptes » des partis politiques. C'est aux commissaires aux comptes que la loi a confié la charge d'examiner et de certifier ces comptes selon les règles et les méthodes professionnelles en vigueur.
Ainsi, le contrôle comptable doit être exercé par les commissaires aux comptes, la commission ne pouvant exercer qu'un contrôle relatif au respect des obligations prévues à l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988.
Le Conseil d'Etat a précisé (4) les compétences que la loi avait entendu donner à la commission lors de l'examen du dépôt des comptes des partis politiques. La commission doit, en plus du contrôle formel portant sur le dépôt dans les délais de comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes, apprécier si les organismes sur lesquels les partis exercent un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion n'ont pas été omis et veiller à ce que l'image que les comptes certifiés donnent de la situation financière du parti ne soit pas entachée d'une incohérence manifeste avec les données extérieures à la comptabilité dont elle dispose.
Il est à noter, d'une part, que la commission ne dispose pas des moyens juridiques et matériels pour procéder à des investigations quant à l'exactitude du périmètre et, d'autre part, que les seules données extérieures à la comptabilité des partis en sa possession concernent les recettes du mandataire qui sont principalement composées des dons et cotisations destinés au parti.


II. ― Des données générales
sur les comptes des partis en 2011
A. ― Le nombre de formations politiques concernées


326 formations au total étaient tenues de déposer des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes au plus tard le 2 juillet 2012 (5) pour l'exercice 2011, parmi lesquelles 54 éligibles à l'aide budgétaire publique dont 12 qui ne pouvaient la percevoir au titre de l'année 2011 car n'ayant pas déposé en 2010 des comptes conformes au titre de l'exercice 2009 et 272 non bénéficiaires de l'aide budgétaire publique directe mais ayant disposé pour l'année 2011 d'au moins un mandataire chargé de recueillir des fonds.


ORIGINE DE L'OBLIGATION DE DÉPÔT

NOMBRE DE PARTIS POLITIQUES
au sens de la loi du 11 mars 1988

Partis éligibles à l'aide publique depuis 2007
Dont 42 partis bénéficiaires de l'aide publique en 2011

54

Partis non éligibles à l'aide publique mais disposant d'un mandataire en 2011

272

Total

326


Par ailleurs, la commission ne dispose pas, au moment du délibéré du présent avis, de la liste définitive des nouveaux partis éligibles à l'aide publique au titre des dernières élections législatives. Ces partis devront déposer à la commission avant le 30 juin 2013 leurs comptes 2012 certifiés.
Si un parti ne souhaite plus être soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1988, il lui appartient de mettre fin aux fonctions de son mandataire dans les formes prévues par la loi ou de décider de sa dissolution et d'en informer la commission. Trop souvent, les partis politiques ne déposant pas ou plus leurs comptes disposent toujours d'un mandataire ou n'informent pas la commission de leur dissolution.
Ainsi, un parti politique qui a désigné un mandataire demeure soumis aux dispositions de la loi sur la transparence financière. Cependant, pour ne pas maintenir des procédures inutiles, ont été retirées de la liste des partis politiques concernés 8 formations politiques non éligibles à l'aide publique et pour lesquelles :
― la commission ne connaît pas le nom du dernier dirigeant ou l'adresse du siège social ;
― les comptes n'ont jamais été déposés ou déposés pour la dernière fois il y a plus de trois ans ;
― le mandataire n'a fait aucune demande de reçus à la commission depuis plus de trois ans.

FORMATION

NOM DU DERNIER
dirigeant connu

ADRESSE

DATE D'ENREGISTREMENT
à la commission

OBSERVATION

Frankiz Breizh ― Liberté Bretagne

FOUREL

?

11/10/1996

Dernier dépôt des comptes : exercice 2007

Initiative Républicaine

?

?

17/01/1997

Dernier dépôt des comptes : exercice 2005

Avec vous pour le 18e

REGIS

?

09/12/1997

Dernier dépôt des comptes : exercice 2004

Parti blanc

?

?

13/06/2000

Dernier dépôt des comptes : exercice 2007

Condom citoyenne ― Condom autrement

SABATHIER

?

13/09/2001

N'a jamais déposé de comptes

Union pour l'Europe chrétienne

GALVANI

?

09/02/2004

Dernier dépôt des comptes : exercice 2005

Id-Est des idées à l'Est de Paris

MONTCHAMP

?

10/09/2004

Dernier dépôt des comptes : exercice 2007

Parti national européen

?

?

05/01/2009

N'a jamais déposé de comptes


Aussi est-ce un total de 318 partis politiques au sens de la loi du 11 mars 1988 pour lesquels la commission a mené une instruction portant sur le respect de leurs obligations comptables.


B. ― La synthèse de la conformité des dépôts


Les partis concernés par l'obligation de dépôt ont été invités, par circulaire, à produire leurs comptes au plus tard le 2 juillet 2012. La commission s'est prononcée sur le respect des obligations prévues à l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 en sa séance du 25 octobre 2012.
Sont publiés (7) 263 comptes déposés (soit 83 % au regard du nombre de partis tenus de déposer des comptes).
dépôts conformes : 241 (soit 92 % des comptes déposés et 76 % des partis pour lesquels il y a eu une instruction) dont :
234 comptes certifiés sans réserve.
La norme d'exercice professionnel 700 relative au rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés énonce que « Le commissaire aux comptes formule une certification sans réserve lorsque l'audit des comptes qu'il a mis en œuvre lui a permis d'obtenir l'assurance élevée, mais non absolue du fait des limites de l'audit, et qualifiée par convention d'assurance raisonnable, que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives. »
Certains de ces comptes ont fait l'objet d'observations de la part des commissaires aux comptes ou de la part de la commission après interrogation de la formation politique et de ses commissaires aux comptes.
Les interrogations ont porté principalement :
― sur les formalités de présentation et d'établissement des comptes et du rapport de certification ;
― sur les divergences de déclarations de recettes entre le parti politique et son mandataire ;
― sur la clarification du périmètre de certification ;
― sur les financements entre formations politiques.

7 comptes certifiés avec réserve :
― Identité et République ;
― L'Action ;
― Osons Midi-Pyrénées ;
― Parti progressiste martiniquais ;
― Partit occitan ;
― Réunion avenir une ambition pour la Réunion dans la France ;
― Tavini huiraatira no te ao ma'ohi (Front de libération de Polynésie).
La norme d'exercice professionnel 700 relative au rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés énonce que « le commissaire aux comptes formule une certification avec réserve pour désaccord : lorsqu'il a identifié au cours de son audit des comptes des anomalies significatives et que celles-ci n'ont pas été corrigées ; que les incidences sur les comptes des anomalies significatives sont clairement circonscrites et que la formulation de la réserve est suffisante pour permettre à l'utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause. Le commissaire aux comptes formule une certification avec réserve pour limitation : lorsqu'il n'a pas pu mettre en œuvre toutes les procédures d'audit nécessaires pour fonder son opinion sur les comptes ; que les incidences sur les comptes des limitations à ses travaux sont clairement circonscrites et que la formulation de la réserve est suffisante pour permettre à l'utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause ».
Dépôts non conformes : 22, soit 8 % des comptes déposés et 7 % des partis pour lesquels il y a eu une instruction.
12 comptes certifiés par deux commissaires aux comptes mais déposés hors délai :
― Ambition citoyenne et solidaire pour l'Yonne ;
― Bloc identitaire ;
― « CAR » Châteaudun actions renouveau ;
― Dialogue & initiative ;
― Les progressistes.fr (8) ;
― O porinetia to tatou ai'a ;
― Palaiseau à venir ;
― Paris 2014 ;
― Territoires en mouvement ;
― Tarbes 2014 ;
― Union gaulliste sociale pour les colombiens ;
― Vivre ensemble pour le Tarn.
Ces comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, ont été déposés postérieurement au 2 juillet 2012.
9 comptes non certifiés par deux commissaires aux comptes dont 2 déposés hors délai :
― Alternative libérale ;
― Association des objecteurs de croissance ;
― Initiatives Dijon ;
― Mouvement social et libéral de Normandie ;
― Nicolas Hulot 2012 ;
― Nouvelle Union française ;
― Parti anti-sioniste ;
― Union pour la démocratie et la prospérité ;
― Unser land.
1 compte certifié par deux commissaires aux comptes, déposé dans le délai légal, mais pour lequel la commission a considéré qu'il présentait une incohérence manifeste avec les éléments dont elle disposait par ailleurs :
― Parti de la résistance.
Comptes non déposés : 55, soit 17 % des formations pour lesquelles il y a eu une instruction.
Les comptes publiés sont accompagnés des précisions apportées par chacun des partis politiques intéressés, des réserves des commissaires aux comptes ainsi que de leurs observations non constitutives de réserves. A chaque fois qu'elle l'a estimé nécessaire, la commission a également formulé des observations tendant à préciser une information ou une correction, voire à attirer l'attention sur une anomalie constatée.
La commission constate que trop souvent il existe des discordances d'enregistrement comptable entre le ou les mandataires de la formation politique et celle-ci, elle invite donc les partis politiques concernés à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y remédier.
C. ― Les données chiffrées brutes concernant les 252 formations ayant déposé des comptes certifiés exploitables (y compris ceux déposés hors délai)
120 formations ont eu un exercice déficitaire.
129 formations ont eu un exercice excédentaire.
3 formations ont eu un résultat d'exercice nul.
Le déficit cumulé des partis déficitaires s'élève à 10 397 283 € tandis que le solde cumulé des partis excédentaires s'élève à 12 146 067 €, soit un solde global excédentaire de 1 748 784 €. Pour l'exercice 2010, le solde global était déficitaire pour 298 143 €.


a) Evolution générale des dépenses et des recettes :


(Montants en euros)




2007

2008

2009

2010

2011

Recettes totales

234 180 540

188 882 160

198 568 775

187 234 351

206 359 047

Dépenses totales

259 753 260

177 706 387

181 404 321

187 532 484

204 620 196

Moyenne des dépenses

1 144 288

804 101

799 138

801 421

808 775

Médiane des dépenses

25 590

26 202

20 346

22 414

22 946


Les comptes de l'exercice 2011 présentent des dépenses totales en augmentation constante depuis 2008 sans pour autant atteindre le niveau de l'année 2007, année de l'élection présidentielle. En outre, si le total des dépenses connaît une hausse significative par rapport à l'exercice 2010 (+ 17 087 712 €, soit + 8,4 %), la moyenne et la médiane des dépenses restent stable (+ 7 354 € et + 532 €). Cette stabilité s'explique par le nombre important de créations de partis en 2010 qui, en conséquence, disposent de peu de fonds pour leur première année d'existence. Le total des recettes suit une progression entre 2010 et 2011 légèrement plus importante que celle du total des dépenses (+ 19 124 696 €, soit + 9,3 %).
b) La structure des recettes :
Pour l'exercice 2011, les formations politiques dont les produits sont supérieurs à 1 500 000 euros et qui figurent dans le tableau ci-après concentrent près de 89,3 % des recettes de l'ensemble des partis politiques ayant déposé des comptes certifiés (classement par ordre décroissant du total des recettes) :


(Montants en euros)



FORMATION

COTISATIONS
des adhérents

CONTRIBUTIONS
des élus

DONS
de personnes
physiques

FINANCEMENT
public 2011

AUTRES
recettes

TOTAL
des recettes

Parti socialiste

9 411 894

15 537 179

2 976 812

23 255 001

8 660 079

59 840 965

 

15,7 %

26,0 %

5,0 %

38,9 %

14,5 %

100 %

Union pour un mouvement populaire

5 670 022

1 745 736

10 281 536

33 122 661

2 315 907

53 135 862

 

10,7 %

3,3 %

19,3 %

62,3 %

4,4 %

100 %

Parti communiste français

3 103 216

14 322 180

5 161 612

3 629 152

4 629 841

30 846 001

 

10,1 %

46,4 %

16,7 %

11,8 %

15,0 %

100 %

Front national

1 406 035

577 760

262 666

1 835 199

7 783 519

11 865 179

 

11,9 %

4,9 %

2,2 %

15,5 %

65,6 %

100 %

Europe écologie les verts

1 621 588

2 445 512

317 418

1 835 455

2 392 124

8 612 097

 

18,8 %

28,4 %

3,7 %

21,3 %

27,8 %

100 %

Mouvement démocrate

394 381

27 371

289 462

3 826 244

598 692

5 136 150

 

7,7 %

0,5 %

5,6 %

74,5 %

11,7 %

100 %

Lutte ouvrière

1 053 915

95 525

595 612

365 578

1 132 257

3 242 887

 

32,5 %

2,9 %

18,4 %

11,3 %

34,9 %

100 %

Parti de gauche

742 002

291 244

218 155

0

995 637

2 247 038

 

33,0 %

13,0 %

9,7 %

0,0 %

44,3 %

100 %

Parti radical de gauche

124 288

268 890

74 735

1 382 180

214 877

2 064 970

 

6,0 %

13,0 %

3,6 %

66,9 %

10,4 %

100 %

Jeanne

180

0

11 500

0

1 968 644

1 980 324

 

0,0 %

0,0 %

0,6 %

0,0 %

99,4 %

100 %

Nouveau Parti anticapitaliste

1 092 298

616

196 414

0

656 224

1 945 552

 

56,1 %

0,0 %

10,1 %

0,0 %

33,7 %

100 %

Association PSLE - Nouveau centre

131 845

89 020

69 822

0

1 489 026

1 779 713

 

7,4 %

5,0 %

3,9 %

0,0 %

83,7 %

100 %

Parti communiste réunionnais

20 396

123 845

160 408

162 064

1 178 555

1 645 268

 

1,2 %

7,5 %

9,7 %

9,9 %

71,6 %

100 %

Ensemble

24 772 060

35 524 878

20 616 152

69 413 534

34 015 382

184 342 006

 

13,4 %

19,3 %

11,2 %

37,7 %

18,5 %

100 %


Quatre de ces formations ne bénéficient pas de l'aide publique. Toutefois, il convient de souligner que deux d'entre elles bénéficient de financement en provenance d'autres formations politiques percevant cette aide : la Ligue communiste révolutionnaire pour le Nouveau Parti anticapitaliste et Fetia api pour l'Association PSLE - Nouveau centre.
Par ailleurs, hors dispositions spécifiques à l'outre-mer, 6 formations politiques ont également perçu l'aide publique en 2011 pour avoir présenté lors du renouvellement de l'Assemblée nationale en 2007 des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % de suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions :


(Montants en euros)



FORMATION

COTISATIONS
des adhérents

CONTRIBUTIONS
des élus

DONS
de personnes
physiques

FINANCEMENT
public 2011

AUTRES
recettes

TOTAL
des recettes

Mouvement pour la France

75 650

7 297

97 955

729 403

65 951

976 256

 

7,7 %

0,7 %

10,0 %

74,7 %

6,8 %

100 %

Ligue communiste révolutionnaire

0

0

0

895 657

22 588

918 245

 

0,0 %

0,0 %

0,0 %

97,5 %

2,5 %

100 %

Chasse pêche nature et traditions

57 943

13 018

36 117

359 138

40 858

507 074

 

11,4 %

2,6 %

7,1 %

70,8 %

8,1 %

100 %

Solidarité écologie gauche alternative

105

48

44 020

239 779

0

283 952

 

0,0 %

0,0 %

15,5 %

84,4 %

0,0 %

100 %

Mouvement écologiste indépendant

10 196

5 119

32 902

123 530

12 103

183 850

 

5,5 %

2,8 %

17,9 %

67,2 %

6,6 %

100 %

Le Trèfle - Les Nouveaux écologistes - Homme nature animaux

0

0

405

163 339

10 373

174 117

 

0,0 %

0,0 %

0,2 %

93,8 %

6,0 %

100 %

Ensemble

143 894

25 482

211 399

2 510 846

151 873

3 043 494

 

4,7 %

0,8 %

6,9 %

82,5 %

5,0 %

100 %


L'aide budgétaire est fixée en 2011, pour la totalité des partis politiques qui en bénéficient, à un montant total de 74 862 231 euros dont 34 730 027 euros (après application des diminutions pour non-respect de la parité) au titre de la première fraction et 40 132 204 euros au titre de la seconde fraction.
Au-delà de l'aide publique budgétaire, l'Etat finance indirectement la vie politique en accordant aux donateurs et cotisants un avantage fiscal de 66 % pour les versements qu'ils effectuent au mandataire d'un parti (y compris les contributions d'élus sous certaines conditions). Pour l'imposition des revenus de l'année 2012, depuis la loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011, les versements seront retenus dans la limite de 15 000 € par an et par foyer fiscal, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
La colonne « autres recettes » correspond à la totalisation des autres postes du compte de résultat, soit : dévolution de l'excédent des comptes de campagne, contributions reçues d'autres formations politiques, produits des manifestations et colloques, produits d'exploitation (y compris les refacturations de prestations aux candidats), autres produits, produits financiers, produits exceptionnels et reprises sur provisions et amortissements. Par définition, cet agrégat est sujet à des variations importantes.
A la suite de l'avis « Beuret » du Conseil d'Etat du 30 juin 2000 relatif à la facturation par les partis politiques de prestations aux candidats, la commission a recommandé une modification dans le modèle de compte de résultat et demandé aux partis politiques et aux commissaires aux comptes de veiller à une imputation correcte de ce type de ressources. Il convient donc d'appréhender le tableau suivant avec prudence :
Facturation de prestations aux candidats par les partis :

FORMATION

2010
élections régionales

2011
élections cantonales

Chasse pêche nature et traditions

25 860 €

25 860 €

Comité pour Saint-Michel


600 €

Debout la République


169 557 €

Europe écologie les verts

2 820 167 €

918 179 €

Front national

268 410 €


Gauche unitaire


6 297 €

Groupement France-Réunion

29 833 €


Jeanne


1 854 381 €

La France en action

2 609 €


Lutte ouvrière


6 482 €

Parti communiste français

560 397 €

731 285 €

Parti de gauche

50 667 €

644 842 €

Parti socialiste

1 010 359 €

271 856 €

Union pour un mouvement populaire

347 555 €


Ensemble

4 768 302 €

4 629 339 €


Ainsi, il est possible que l'imputation comptable au sein des comptes de résultat d'ensemble soit incomplète, voire nulle pour certaines formations politiques, ce qui ne permet pas une transparence financière satisfaisante sur ce point.
Pour y remédier, il conviendrait que l'annexe aux comptes des partis politiques retrace au mieux les différents modes de relations que le parti peut développer avec les candidats aux élections (concours financiers, prêts, facturations de service, concours en nature).
c) La nature des dépenses :
Le tableau suivant présente le montant des dépenses que l'on pourrait qualifier d'externes, au regard de la totalité des charges supportées par les partis politiques ayant des recettes supérieures à 1 500 000 euros. Ne sont considérées ici comme des dépenses externes car dirigées vers d'autres acteurs que les dépenses de propagande et de communication, les aides financières aux candidats et les aides à d'autres formations politiques.


(Montants en euros)



FORMATION

CHARGES 2011

PROPAGANDE
et communication

AIDES FINANCIÈRES
aux candidats

AIDES
à d'autres
formations politiques

Parti socialiste

64 407 316

7 251 826

2 239 522

706 082

Union pour un mouvement populaire

52 853 247

11 130 038

210 112

1 021 300

Parti communiste français

30 498 351

2 400 642

1 111 685

272 306

Europe écologie les verts

8 592 113

345 837

281 919

4 696

Front national

5 908 569

658 450

0

0

Mouvement démocrate

3 990 586

547 854

153 770

417 688

Parti communiste réunionnais

3 153 153

77 269

49 724

0

Association PLSE - Nouveau centre

2 490 404

337 086

31 679

0

Parti radical de gauche

2 485 176

961 602

119 220

8 220

Parti de gauche

2 206 123

599 026

686 143

0

Nouveau Parti anticapitaliste

2 043 435

684 979

93 672

0

Jeanne

2 017 788

0

0

0

Lutte ouvrière

1 937 119

1 151 111

500

0

Ensemble

182 583 380

26 145 720

4 977 946

2 430 292


La commission rappelle qu'elle ne dispose que des comptes d'ensemble des formations politiques et que toute analyse menée à partir de ces seules données doit l'être avec précaution. La commission a, par le passé, montré la difficulté d'une analyse pertinente du financement des campagnes électorales par les partis politiques en l'absence au sein des comptes d'ensemble d'une annexe obligatoire retraçant par type d'élection la totalité de leurs interventions. En outre, compte tenu de la liberté d'organisation des partis, le législateur n'a pas prévu pour le parti politique bénéficiaire de l'aide publique l'obligation de présenter un compte d'emploi de cette aide.


III. ― Les questions rencontrées
A. ― La mission des commissaires aux comptes


Le rôle central des commissaires aux comptes quant au respect des dispositions légales et comptables applicables aux partis politiques conduit la commission à s'assurer que leur mission telle que définie par les textes soit correctement appréhendée par la profession.
La commission s'est inquiétée à plusieurs reprises de l'absence d'homologation de la norme 7-103 relative à la certification des comptes des partis politiques. Saisi de la question par la commission, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a précisé par un avis du 28 novembre 2011 que l'ensemble des normes d'exercice professionnel étaient applicables aux commissaires aux comptes des partis. En conséquence, le H3C a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'établir une norme d'exercice professionnel relative à la mission des commissaires aux comptes dans les partis politiques.
En revanche, il a considéré qu'il serait opportun qu'un avis technique soit élaboré par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) en vue, d'une part, d'expliciter les risques propres aux partis et groupements politiques et, d'autre part, de présenter les diligences appropriées qui en résultent pour les commissaires aux comptes qui contrôlent ce type d'organismes.
C'est ainsi que la CNCC a adopté le 19 avril 2012 un avis technique relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée (9).
Il est intéressant de noter que, malgré un laps de temps limité entre la publication de l'avis technique et le dépôt des comptes, une grande partie des commissaires aux comptes utilise d'ores et déjà le modèle de rapport de certification proposé par l'avis technique (118 sur 252 rapports).


B. ― Les relations entre la commission
et les partis politiques


Dans le cadre de l'instruction des comptes, la commission a relevé quelques pratiques mineures révélatrices dans la plupart des cas d'un manque de rigueur au regard de la législation relative à la transparence financière de la vie politique mais qui n'ont pas eu d'incidence sur le respect des obligations comptables des formations politiques concernées.
a) Concernant les recettes :
A l'instar de l'année précédente, la commission a constaté un manquement aux obligations comptables d'une formation politique en raison d'une incohérence manifeste avec les données en sa possession malgré la certification des comptes par les commissaires aux comptes.
En effet, le Parti de la résistance a déposé des comptes certifiés dont les seules recettes sont constituées de 3 730 euros de cotisations. Or, le mandataire du parti a perçu, en 2011, sur le compte bancaire unique ouvert à cet effet, une somme de 2 480 euros et a délivré des reçus pour des recettes d'un montant de 200 euros de dons et de 4 260 euros de cotisations.
La commission a, en conséquence, considéré que l'image que les comptes certifiés donnaient de la situation financière du parti était entachée d'une incohérence manifeste avec les données relatives à son mandataire dont elle disposait et qu'en conséquence ce parti devait être regardé comme ayant manqué à ses obligations comptables.
Parallèlement à cette décision, la commission communiquera à l'administration des impôts les éventuelles infractions qu'elle relèvera en ce qui concerne la déductibilité des dons et cotisations.
Par ailleurs, la commission note que quelques partis politiques souscrivent auprès de leur dirigeant des emprunts pour des montants importants ou des emprunts pour des montants moins significatifs (généralement dans la limite de 7 500 euros) auprès de sympathisants. Les différents textes encadrant le financement des partis politiques ne prévoyant aucun plafond ou condition de forme particulière, l'emprunt effectué auprès d'une personne physique constitue une source légale de financement des partis politiques.
Cependant, cette pratique est potentiellement problématique dans le cas de figure où l'une des formations bénéficiaires d'un tel prêt aurait pu intervenir dans le financement de la campagne électorale d'un candidat à l'élection présidentielle pour laquelle les prêts de personnes physiques sont interdits.
Par ailleurs, la commission rappelle qu'il appartient aux commissaires aux comptes des partis politiques de s'assurer que les modalités de remboursement des sommes empruntées soient respectées et que le non-remboursement constituerait un moyen de détourner le plafonnement légal du financement de la vie politique prévu par la loi.
Enfin, la commission souligne que les prêts des partis politiques en faveur des candidats qu'ils soutiennent sont un élément constitutif de l'apport personnel du candidat au sein de son compte de compagne. A ce titre, les prêts peuvent faire l'objet d'un remboursement forfaitaire de l'Etat au profit des candidats. Dès lors, à défaut de remboursement du prêt par un candidat au parti, le versement de l'Etat peut être considéré comme un enrichissement sans cause du candidat.
C'est pourquoi il est important que les commissaires aux comptes fassent preuve de la plus grande vigilance au suivi du remboursement de ces types de prêt.
b) Concernant les dépenses :
La commission rappelle qu'elle n'est pas habilitée à porter son contrôle sur l'opportunité des dépenses des partis politiques, seule la régularité de la dépense est contrôlée par les commissaires aux comptes.
Néanmoins, la commission souhaite attirer l'attention des commissaires aux comptes sur le cas particulier des dépenses liées à la facturation de prestations aux candidats. La comptabilité tenue par les partis politiques doit permettre de faire le lien entre l'ensemble des prestations de services payées par le parti et sa facturation au candidat dont le montant est éventuellement remboursé in fine par l'Etat.


IV. ― Les perspectives
A. ― La concertation avec la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes


Certaines petites formations politiques rencontrent des difficultés à trouver des commissaires aux comptes qui acceptent la mission de certification compte tenu des obligations comptables spécifiques aux partis politiques et pour lesquelles les commissaires aux comptes n'ont souvent pas de compétences particulières. Cela leur demande donc d'acquérir des compétences et une expérience nouvelles pour des honoraires qui restent faibles au regard de leur travail classique de certification.
C'est pourquoi la commission considère que la publication de l'avis technique relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée est une avancée importante et contribue entre autres au bon déroulement des missions des commissaires aux comptes des partis politiques nouvellement nommés.
En outre, s'il est impossible de connaître précisément le nombre de partis qui ne déposent pas de comptes en raison du coût jugé élevé des honoraires des commissaires aux comptes, la totalité des absences de dépôt de comptes certifiés par les partis politiques ne s'explique pas par le coût des honoraires, cela ne concerne semble-t-il qu'une petite minorité. La plupart des absences de dépôt concerne des partis en déshérence.
En revanche, pour une partie des petites formations politiques, le coût des commissaires aux comptes grève leur budget et les prive ainsi de moyens d'intervention plus importants dans la vie politique. Depuis plusieurs années, la commission propose de limiter l'exigence du visa de deux commissaires aux comptes aux partis dont les comptes sont de montants élevés ou la structure complexe. Le visa d'un seul commissaire aux comptes pourrait être considéré comme apportant des garanties suffisantes et allègerait la charge financière qui pèse de ce fait sur les partis de faible surface financière ou de structure simple (par exemple, une entité politique unique dotée d'un mandataire).


B. ― L'évolution du référentiel comptable


L'établissement et la présentation des comptes sont organisés par l'avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques.
En raison de l'ancienneté de l'avis pris en 1995, la commission estime qu'une révision, voire la définition d'un nouveau référentiel comptable, serait souhaitable.


C. ― La formulation par la commission de ses réflexions
sur le financement des partis politiques


Dans ses différents rapports d'activité, auxquels le lecteur peut se rapporter, la commission a fait le point sur l'étendue du contrôle que la législation lui permet d'exercer et sur la cohérence générale du système de contrôle du financement des partis politiques, à la fois du point de vue théorique et du point de vue pratique.
Comme les années précédentes, en l'absence d'une évolution de la législation, la commission ne peut que reprendre les principales conclusions résumées précédemment émises. En effet, le législateur ― à l'exception notable de la mise en place d'un plafond unique de déduction fiscale pour les dons et cotisations ― n'a jamais repris ses propositions.
Les propositions de la commission portent notamment sur les points suivants :
a) Prévoir des formalités d'agrément et de retrait d'agrément du mandataire financier personne physique, analogues à celles en vigueur pour une association de financement. En l'état, seuls les mandataires sous forme d'association de financement sont ainsi exposés aux sanctions prévues par l'article 11-6 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
b) Prévoir des conséquences au retrait d'agrément d'un mandataire d'un parti politique non bénéficiaire de l'aide publique. Actuellement, la perte d'une partie de l'aide publique prévue à l'article 11-6 ne peut, par définition, que concerner les partis éligibles à une telle aide ;
c) Prévoir le retrait de l'agrément des mandataires des partis politiques ne déposant plus de comptes à la commission ;
d) Préciser les conditions autorisant la commission à refuser de délivrer des reçus aux mandataires ;
e) La certification par un seul commissaire aux comptes au lieu de deux, pour les petites formations politiques ;
f) L'identification obligatoire dans les comptes des partis politiques des structures locales habilitées à financer une campagne électorale ;
g) La production d'une annexe spécifique sur le financement des campagnes électorales par le parti et ses différentes structures ;
h) Une clarification du régime juridique des cotisations d'élus.
La commission rappelle également régulièrement qu'à défaut d'un texte spécifique les commissaires aux comptes sont tenus au secret professionnel à l'égard de la commission, ce qui limite en partie le contrôle qu'elle peut exercer. Pour y remédier, il pourrait être envisagé d'autoriser l'accès de la commission au dossier de contrôle et aux documents de travail des commissaires aux comptes relatifs au parti politique dont ils certifient les comptes.


TABLEAU RÉCAPITULATIF


Le tableau récapitulatif ci-après donne les informations suivantes :
― dénomination des formations politiques (classées par ordre alphabétique) ;
― origine de l'obligation de dépôt (parti éligible à l'aide publique au titre des résultats des élections législatives 2007 ou disposant d'un mandataire) ;
― localisation du siège du parti (code postal) ;
― décision de la commission relative au respect des obligations comptables du parti :
― DC : dépôt conforme des comptes ;
― DCR : dépôt conforme des comptes assortis de réserves des commissaires aux comptes ;
― HD : dépôt hors délai des comptes, après le 2 juillet 2012 ;
― DNC : dépôt non conforme des comptes en raison de l'absence d'une certification ou de manquements aux obligations légales constatés par la commission ;
― AD : absence de dépôt des comptes à la date de la séance de la commission ;
― chapitre de publication :
― chapitre I-A : comptes certifiés sans réserves des commissaires aux comptes (DC) ;
― chapitre I-B : comptes certifiés avec réserves des commissaires aux comptes (DCR) ;
― chapitre II-A : comptes certifiés déposés hors délai (HD) ;
― chapitre II-B : dépôt non conforme du fait d'un refus de certification ou de l'absence de certification par deux commissaires aux comptes (DNC) ;
― chapitre II-C : comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, déposés dans le délai légal, mais pour lesquels la commission a considéré qu'il présentait une incohérence manifeste (DNC) ;
― chapitre II-D : liste des partis n'ayant pas déposé de comptes (AD).

(1) Article 7. (2) Avis n° 2011-21 rendu par le H3C en application de l'article R. 821-6 du code de commerce sur une saisine portant sur l'exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les partis et groupements politiques. (3) cf. CE n° 300606 du 6 juillet 2007, association de financement du parti politique Free Dom, annulant la décision de retrait de l'agrément de l'association de financement du parti politique Free Dom prise le 27 novembre 2006 après le constat du dépôt hors délai des comptes de l'exercice 2005 de ce parti, considérant que si la commission était tenue de constater le manquement par le parti politique à ses obligations comptables, elle ne pouvait en revanche se fonder sur les dispositions de l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 pour retirer l'agrément de l'association de financement du parti en cause dès lors qu'il n'est pas allégué que celle-ci n'aurait pas respecté les prescriptions prévues par les articles 11-1 et 11-4 de cette loi. (4) CE 9 juin 2010, Assoc. Cap sur l'avenir 13, req. n° 327423. (5) Cette année, le 30 juin, date limite du dépôt des comptes, était un samedi. C'est pourquoi la date limite de dépôt des comptes a été repoussée au lundi 2 juillet 2012, que le dépôt soit effectué par voie postale ou par porteur. (6) Cf. Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (7) Rappel des statistiques de l'année 2011 au titre de l'exercice 2010 : 239 comptes sur 296 ont été publiés (soit 81 %) : 230 dépôts conformes (dont 5 certifications assorties de réserves) ; 9 dépôts non conformes (4 comptes pour dépôt hors délai ; 3 pour comptes non certifiés ; 1 compte pour lesquels les commissaires aux comptes ont refusé de certifier les comptes ; 1 compte certifié par deux commissaires aux comptes mais pour lequel la commission a considéré qu'il présentait une incohérence manifeste avec les éléments dont elle disposait par ailleurs ; 57 comptes n'ont pas été déposés (soit 19 %). (8) Dans un premier temps, les commissaires aux comptes avaient déposé à la commission un rapport de carence au sein duquel il était précisé qu'ils estimaient ne pas pouvoir effectuer leur contrôle sur les comptes annuels du parti dans la mesure où ces documents n'avaient pas été mis à leur disposition. (9) Avis disponible sur le site de la commission : http://www.cnccfp.fr/docs/partis/textes/CNCC_avis_technique_201204.pdf.



TABLEAU SYNOPTIQUE DE SYNTHÈSE
FORMATIONS POLITIQUES TENUES DE DÉPOSER DES COMPTES CERTIFIÉS AUPRES DE LA CNCCFP
AU PLUS TARD LE 2 JUILLET 2012 AU TITRE DE L'EXERCICE 2011 ET DÉCISIONS DE LA COMMISSION SUR LA CONFORMITÉ LÉGALE DU DÉPÔT
(Nombre : 318)
AVERTISSEMENT


Afin d'améliorer la lisibilité des comptes publiés, les erreurs matérielles de présentation ou les déséquilibres apparents dus à l'utilisation de sommes arrondies ont été rectifiés.


DÉNOMINATION DE LA FORMATION POLITIQUE

ORIGINE DE L'OBLIGATION
de dépôt

Eligibilité
à l'aide
budgétaire publique
en 2011

Mandataire(s)

LOCALISATION
du siège

DÉCISIONS
CNCCFP

CHAPITRE
n° de page

100 % ASNIÈRES

 

×

92600

DC

I-A-24

À GAUCHE, BESOIN D'OPTIMISME

 

×

75012

DC

I-A-26

À STRASBOURG

 

×

67000

DC

I-A-28

ACTION ÎLE-DE-FRANCE

 

×

75016

DC

I-A-30

ACTION SAVOIE PREMIÈRE

 

×

73000

DC

I-A-32

ACTION TANK

 

×

78250

DC

I-A-34

ADSAV ! LE PARTI DU PEUPLE BRETON

 

×

22000

AD

II-D-577

AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN

 

×

91330

DC

I-A-36

AGIR ENSEMBLE

 

×

95330

DC

I-A-38

AGIR ENSEMBLE POUR LEVALLOIS

 

×

92300

DC

I-A-40

AGIR POUR COLOMBES

 

×

92700

AD

II-D-577

AGIR POUR DEMAIN

 

×

81100

DC

I-A-42

AI'A.-API « TERRE NOUVELLE »

 

×

98709

AD

II-D-577

AIMER ANGERS

 

×

49100

DC

I-A-44

ALLIANCE CENTRISTE

 

×

75006

DC

I-A-46

ALLIANCE MÉDITERRANÉE ALPES (LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI)

 

×

06000

DC

I-A-48

ALLIANCE POPULAIRE POUR LE CALAISIS

 

×

62100

DC

I-A-50

ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE

 

×

92100

AD

II-D-577

ALLIANCE ROYALE

 

×

75017

DC

I-A-52

ALTERNATIVE DÉMOCRATIE SOCIALISME

 

×

87000

DC

I-A-54

ALTERNATIVE LIBÉRALE

 

×

75116

NC

II-B-556

AMBITION CITOYENNE ET SOLIDAIRE POUR L'YONNE

 

×

89000

HD

II-A-530

ARCHIPEL DEMAIN

×

×

97500

DC

I-A-56

ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS

 

×

95100

DC

I-A-58

ARIAS 94

 

×

94290

DC

I-A-60

ASSOCIATION 6e UNION

 

×

75265

DC

I-A-62

ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE JEAN-FRANÇOIS LAMOUR

 

×

75015

DC

I-A-64

ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY

 

×

92200

DC

I-A-66

ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION D'ÉRIC WOERTH

 

×

60300

DC

I-A-68

ASSOCIATION DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ

 

×

32500

DC

I-A-70

ASSOCIATION DES COMMUNISTES UNITAIRES

 

×

93200

DC

I-A-72

ASSOCIATION DES CYBERMILITANTS DE LA DROITE ET DU CENTRE

 

×

75015

AD

II-D-577

ASSOCIATION DES OBJECTEURS DE CROISSANCE

 

×

94170

NC

II-B-558

ASSOCIATION DROITE DE FRANCE

 

×

75006

AD

II-D-577

ASSOCIATION FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ― CITOYENS EN MOUVEMENT

 

×

78670

DC

I-A-74

ASSOCIATION FRANÇOISE DE PANAFIEU POUR LE 17e

 

×

75016

AD

II-D-577

ASSOCIATION MÛRS-ERIGNÉ, ENSEMBLE

 

×

49610

DC

I-A-76

ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE NICOLAS SARKOZY

 

×

33520

DC

I-A-78

ASSOCIATION PARIS 15

 

×

75015

DC

I-A-80

ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE L'ÉCOLOGIE ET LA SOLIDARITÉ

 

×

38000

DC

I-A-82

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CANDIDATURE DE MARTINE AUBRY AUX PRIMAIRES OUVERTES PAR LE PARTI SOCIALISTE POUR LA DÉSIGNATION À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012

 

×

75005

DC

I-A-84

ASSOCIATION POUR LA RÉFORME

 

×

75007

DC

I-A-86

ASSOCIATION POUR L'AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE ET DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE

 

×

17110

DC

I-A-88

ASSOCIATION PSLE ― NOUVEAU CENTRE

 

×

75007

DC

I-A-90

AVENIR SUD 77

 

×

77300

DC

I-A-93

BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE

×

 

97232

DC

I-A-95

BLOC IDENTITAIRE ― MOUVEMENT SOCIAL EUROPÉEN

 

×

06300

HD

II-A-532

BOUGEONS-NOUS

 

×

38400

DC

I-A-97

CAP SUR L'AVENIR

×

 

97500

DC

I-A-99

CAP SUR L'AVENIR 13

 

×

13005

DC

I-A-101

« CAR » CHÂTEAUDUN ACTIONS RENOUVEAU

 

×

28200

HD

II-534

CENTRE DÉMOCRATE

 

×

93330

AD

II-D-577

CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN

 

×

92240

DC

I-A-103

CENTRE NATIONAL DES INDÉPENDANTS ET PAYSANS

 

×

75008

DC

I-A-105

CHANGEONS VILLEURBANNE

 

×

69100

DC

I-A-107

CHANGER POUR GAGNER !

 

×

01450

AD

II-D-577

CHASSE PÊCHE NATURE ET TRADITIONS

×

×

64075

DC

I-A-109

CHÂTENAY-MALABRY À PLEINE VIE

 

×

92290

DC

I-A-111

CITOYENNETÉ ACTION PARTICIPATION POUR LE XXIe SIÈCLE

 

×

92100

DC

I-A-113

COMITÉ D'ACTION ET DE RÉFLEXION DÉPARTEMENTALE

 

×

93360

DC

I-A-115

COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET

 

×

33110

DC

I-A-117

COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS

 

×

93100

DC

I-A-119

COMITÉ POUR SAINT-MICHEL

 

×

91240

DC

I-A-121

COMMUNISTES

 

×

75014

DC

I-A-123

CONVENTION CITOYENNE

 

×

13001

DC

I-A-125

CONVERGENCES CHAMPIGNY

 

×

94500

AD

II-D-577

CONVERGENCES-GILLES CARREZ

 

×

94500

DC

I-A-127

COTELEC

 

×

92210

DC

I-A-129

DEBOUT LA RÉPUBLIQUE

 

×

91330

DC

I-A-132

DÉMOCRATIE ET RÉPUBLIQUE

×

×

57000

DC

I-A-135

DES IDÉES ET DES RÊVES

 

×

75018

DC

I-A-137

DIALOGUE & INITIATIVE

 

×

75006

HD

II-A-536

DROITE SOCIALE

×

×

97400

DC

I-A-139

ÉCOUTER POUR AGIR

 

×

92140

DC

I-A-141

ÉNERGIE FRANCE

 

×

75008

AD

II-D-577

ENGAGÉS POUR LYON AVEC UNE AMBITION NOUVELLE

 

×

69004

AD

II-D-577

ENSEMBLE CROSNE ENCORE ET TOUJOURS

 

×

91560

DC

I-A-143

ENSEMBLE POUR GONESSE

 

×

95500

DC

I-A-145

ENSEMBLE POUR LA 7e

 

×

91170

DC

I-A-147

ENSEMBLE POUR LA FRANCE

 

×

38230

DC

I-A-149

ENSEMBLE, REDRESSONS LA FRANCE

 

×

51500

DC

I-A-151

ENTENTE CITOYENNE

 

×

94110

DC

I-A-153

ENTENTE RÉPUBLICAINE-LE PARTI AZURÉEN

 

×

06000

AD

II-D-577

ESPRIT NEUF

 

×

69008

DC

I-A-155

EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS

×

×

75010

DC

I-A-157

ÉVOLUTION SOCIALE DÉMOCRATE

 

×

37160

AD

II-D-577

FETIA API

×

×

98701

DC

I-A-161

FONSORBÈS CITOYENNETÉ 2000

 

×

31470

DC

I-A-163

FORUM EUROPÉEN CLERMONT-FERRAND AUVERGNE

 

×

63000

DC

I-A-165

FRANCE ÉCOLOGIE

 

×

92190

DC

I-A-167

FRANCE ÉNERGIES

 

×

92200

DC

I-A-169

FRANCE MODERNE

 

×

75018

DC

I-A-172

FRANCE 9

 

×

75008

DC

I-A-174

FRANCHEVILLE AU CŒUR

 

×

69340

DC

I-A-176

FREEDOM

 

×

97473

AD

II-D-577

FRONT DE LIBÉRATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

×

 

98851

AD

II-D-577

FRONT NATIONAL

×

×

92000

DC

I-A-178

GAILLAC SOLIDAIRE

 

×

81600

AD

II-D-577

GAUCHE CITOYENNE

 

×

13500

DC

I-A-181

GAUCHE RÉFORMATRICE

 

×

18000

AD

II-D-577

GAUCHE UNITAIRE

 

×

93400

DC

I-A-183

GÉNÉRATION ÉCOLOGIE ― LES BLEUS

 

×

34000

DC

I-A-185

GÉNÉRATIONFRANCE.FR

 

×

75015

DC

I-A-187

GÉNÉRATIONS ASNIÈRES

 

×

92600

DC

I-A-189

GRENOBLE EST À VOUS

 

×

38000

DC

I-A-191

GROUPE GAUCHE SOCIALISTE MAJORITAIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU PUY-DE-DÔME

 

×

63033

AD

II-D-577

GROUPE POLITIQUE L'AVENIR ENSEMBLE

 

×

47360

DC

I-A-193

GROUPEMENT D'INTÉRÊT POLITIQUE DÉMOCRATIE ACTIVE

 

×

75001

AD

II-D-577

GROUPEMENT FRANCE-RÉUNION

×

×

97430

DC

I-A-195

GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET RÉALITÉS

×

×

97122

DC

I-A-197

IDÉES-FORCE

 

×

92350

DC

I-A-199

IDENTITÉ ET RÉPUBLIQUE

×

×

97435

DC

I-A-513

INITIATIVES DIJON

 

×

21000

NC

II-B-560

JEANNE

 

×

75116

DC

I-A-201

LA DIAGONALE

 

×

75017

DC

I-A-203

LA DROITE SOCIALE

 

×

43000

DC

I-A-205

LA FÉDÉRATION DE CITOYEN-NE-S ET DE FORCES POUR UNE ALTERNATIVE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE

 

×

75010

DC

I-A-207

LA FORCE CITOYENNE

 

×

79500

DC

I-A-209

LA FRANCE EN ACTION

 

×

75012

DC

I-A-211

LA FRANCE EN TÊTE

 

×

84100

DC

I-A-213

LA GAUCHE MODERNE

 

×

75010

DC

I-A-215

LA RELÈVE

×

×

97441

DC

I-A-217

LA RESTAURATION NATIONALE

 

×

75018

DC

I-A-219

LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE

 

×

68100

DC

I-A-221

L'ACTION

×

×

97230

DC

I-A-515

L'ALLIANCE RÉGIONALE

 

×

59000

DC

I-A-223

LA NOUVELLE AGORA10

 

×

10000

AD

II-D-577

L'AUTRE MÉTROPOLE

 

×

69300

DC

I-A-225

L'AVENIR ENSEMBLE

 

×

28600

DC

I-A-227

L'AVENIR ENSEMBLE

×

×

98800

AD

II-D-577

LE 10e EN MOUVEMENT

 

×

75010

DC

I-A-230

LE BON SENS EN PUISAYE

 

×

77300

DC

I-A-232

LE CHÊNE

 

×

64500

DC

I-A-234

LE GROUPE DES NON-INSCRITS ― FDG

×

 

97300

AD

II-D-577

LE MOUVEMENT

 

×

97400

DC

I-A-236

LE MOUVEMENT DE LA DIVERSITÉ

 

×

98802

DC

I-A-238

LE PARTI DE LA FRANCE

 

×

78860

DC

I-A-240

LE TRÈFLE-LES NOUVEAUX ÉCOLOGISTES-HOMME NATURE ANIMAUX

×

×

13006

DC

I-A-242

LE XII SOLIDAIRE

 

×

75012

DC

I-A-244

LES ALTERNATIFS

 

×

75011

DC

I-A-246

LES AMIS DE MAX-ANDRÉ PICK

 

×

59100

DC

I-A-248

LES AMIS DE RICHARD MALLIÉ

 

×

13120

DC

I-A-250

LES CENTRISTES HUMANISTES

 

×

17300

DC

I-A-252

LES PROGRESSISTES.FR

 

×

75020

HD

II-A-538

L'ÉTANG-SALÉ LIBRE

 

×

97427

AD

II-D-577

L'EURE D'AGIR

 

×

27000

DC

I-A-254

L'IDÉE FRANÇAISE

 

×

78600

DC

I-A-256

LIGUE COMMUNISTE RÉVOLUTIONNAIRE

×

×

93100

DC

I-A-258

LIGUE DU SUD

 

×

84100

DC

I-A-260

L'UNION POUR L'AVEYRON

 

×

12340

DC

I-A-262

LUTTE OUVRIÈRE

×

×

93500

DC

I-A-264

MAIZIÈRES ENSEMBLE

 

×

57280

DC

I-A-267

MARSEILLE 21

 

×

13008

DC

I-A-269

MASSY POUR VOUS

 

×

91300

DC

I-A-271

MIEUX VIVRE ENSEMBLE (ex-MOUVEMENT DES SEINE-ET-MARNAIS)

 

×

77130

DC

I-A-273

MOUVEMENT CITOYEN RÉGIONAL NORD - PAS-DE-CALAIS

 

×

62300

DC

I-A-275

MOUVEMENT CLÉROCRATIQUE

 

×

26120

AD

II-D-577

MOUVEMENT DE DÉCOLONISATION ET D'ÉMANCIPATION SOCIALE

×

 

97354

AD

II-D-577

MOUVEMENT DÉMOCRATE

×

×

75007

DC

I-A-277

MOUVEMENT DÉMOCRATIE ALSACIENNE

 

×

67300

DC

I-A-280

MOUVEMENT DÉPARTEMENTALISTE MAHORAIS

 

×

97615

AD

II-D-577

MOUVEMENT DES RÉFORMATEURS

 

×

67130

DC

I-A-282

MOUVEMENT D'UNION DE GESTION COMMUNALE DE LA VILLE DE PLAN-DE-CUQUES

 

×

13380

DC

I-A-284

MOUVEMENT ÉCOLOGISTE INDÉPENDANT

×

×

02570

DC

I-A-286

MOUVEMENT HOMMES-ANIMAUX-NATURE

 

×

06000

DC

I-A-288

MOUVEMENT INDÉPENDANT POPULAIRE

 

×

92120

AD

II-D-577

MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS

×

 

97200

DC

I-A-290

MOUVEMENT LA RÉUNION AUTREMENT

×

×

97490

AD

II-D-577

MOUVEMENT LIBÉRAL POPULAIRE

×

×

97200

DC

I-A-292

MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN

 

×

75015

DC

I-A-294

MOUVEMENT POLITIQUE D'ÉDUCATION POPULAIRE

 

×

91300

DC

I-A-296

MOUVEMENT POPULAIRE FRANCISCAIN

 

×

97240

DC

I-A-298

MOUVEMENT POUR LA FRANCE

×

×

75007

DC

I-A-300

MOUVEMENT POUR UN RENOUVEAU POLITIQUE

 

×

67000

DC

I-A-302

MOUVEMENT RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

 

×

75012

DC

I-A-304

MOUVEMENT ROUGE ET VERT D'ILLE-ET-VILAINE

 

×

35000

AD

II-D-577

MOUVEMENT SOCIAL ET LIBÉRAL DE NORMANDIE

 

×

76000

NC

II-B-562

MOUVEMENT UNITAIRE DES DROITES INDÉPENDANTES (MUDI)

 

×

76300

DC

I-A-307

MOUVEMENT UNITAIRE PROGRESSISTE

 

×

92800

DC

I-A-309

NICOLAS HULOT 2012

 

×

75008

NC

II-B-564

NO OE TE NUNA'A

×

×

98713

DC

I-A-311

NOFWAP, LA GUADELOUPE EN ACTION

×

×

97110

DC

I-A-313

NOGENT DÉMOCRATIE

 

×

94130

DC

I-A-315

NON À LA TURQUIE DANS L'EUROPE

 

×

75007

DC

I-A-317

NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE

 

×

93100

DC

I-A-319

NOUVELLE UNION FRANÇAISE

 

×

88001

NC

II-B-566

O COMME OXYGÈNE

 

×

75116

DC

I-A-322

O PORINETIA TO TATOU AI'A

 

×

98713

HD

II-A-540

OBJECTIF GUADELOUPE

×

×

97100

AD

II-D-577

OSONS LE DYNAMISME POUR LOUVECIENNES (dit OSONS)

 

×

78430

DC

I-A-324

OSONS MIDI-PYRÉNÉES

 

×

82000

DC

I-A-517

PALAISEAU A VENIR

 

×

91120

HD

II-A-542

PARIS 2014

 

×

75015

HD

II-A-544

PARTI ANTI-SIONISTE

 

×

59760

NC

II-B-568

PARTI BONAPARTISTE

 

×

20000

DC

I-A-326

PARTI BRETON

 

×

56100

DC

I-A-328

PARTI CHRÉTIEN-DÉMOCRATE

 

×

75008

DC

I-A-330

PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS

×

×

75940

DC

I-A-332

PARTI COMMUNISTE GUADELOUPÉEN

×

×

97169

DC

I-A-335

PARTI COMMUNISTE MARTINIQUAIS

 

×

97200

DC

I-A-337

PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS

×

×

97420

DC

I-A-339

PARTI DE GAUCHE

 

×

75011

DC

I-A-341

PARTI DE LA RÉSISTANCE

 

×

75020

IM

II-C-575

PARTI DES INDIGÈNES DE LA RÉPUBLIQUE

 

×

93200

AD

II-D-577

PARTI DES LIBERTÉS

 

×

75017

DC

I-A-343

PARTI DES RETRAITÉS INDÉPENDANTS

 

×

75018

AD

II-D-577

PARTI EUROPE DÉMOCRATIE ESPÉRANTO FRANCE

 

×

75017

DC

I-A-345

PARTI LIBÉRAL DÉMOCRATE

 

×

75002

DC

I-A-347

PARTI OUVRIER INDÉPENDANT

 

×

75010

DC

I-A-349

PARTI PIRATE

 

×

75003

DC

I-A-351

PARTI POPULISTE ― LA RELÈVE NATIONALE

 

×

92380

DC

I-A-353

PARTI POUR LA LIBÉRATION DE LA MARTINIQUE

×

×

97200

DC

I-A-355

PARTI PROGRESSISTE DÉMOCRATIQUE GUADELOUPÉEN

×

 

97110

AD

II-D-577

PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS

×

×

97200

DC

I-A-519

PARTI RADICAL

 

×

75001

DC

I-A-357

PARTI RADICAL DE GAUCHE

×

×

75007

DC

I-A-360

PARTI RÉPUBLICAIN

 

×

75005

AD

II-D-577

PARTI RÉPUBLICAIN CHRÉTIEN

 

×

75001

DC

I-A-362

PARTI SOCIALISTE

×

×

75333

DC

I-A-364

PARTI SOCIALISTE GUADELOUPÉEN

×

 

97129

DC

I-A-367

PARTI SOCIALISTE GUYANAIS

×

 

97300

DC

I-A-369

PARTI SOCIALISTE RÉUNIONNAIS

×

×

97490

DC

I-A-371

PARTICIPATION CITOYENNE

 

×

69007

DC

I-A-373

PARTICIPATION ET LIBERTÉ

 

×

75009

DC

I-A-375

PARTIT OCCITAN

 

×

11000

DC

I-A-522

PARTITU DI A NAZIONE CORSA

 

×

20000

DC

I-A-377

PORINETIA ORA

 

×

98716

AD

II-D-577

POUR L'AQUITAINE

 

×

33000

DC

I-A-379

POUR MULHOUSE

 

×

68100

DC

I-A-381

POUR PARIS

 

×

75012

DC

I-A-383

POUR PERTUIS AUTREMENT

 

×

84120

DC

I-A-385

PRIMAIRE.ORG

 

×

29000

AD

II-D-577

PRIORITÉ DÉMOCRATIE EN FRANCE

 

×

73600

AD

II-D-578

RAISMES À VENIR

 

×

59590

AD

II-D-578

RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE POUR LA MARTINIQUE

×

×

97200

DC

I-A-387

RASSEMBLEMENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS

 

×

27132

DC

I-A-389

RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE

×

×

98800

DC

I-A-391

RASSEMBLEMENT POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA 3e CIRCONSCRIPTION

×

 

97129

AD

II-D-578

RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE

 

×

75017

DC

I-A-394

RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE ET L'INDÉPENDANCE DE L'EUROPE

 

×

92200

DC

I-A-396

RASSEMBLEMENT POUR LA GUADELOUPE

 

×

97100

DC

I-A-398

RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITÉ ET LA DÉMOCRATIE

 

×

94800

AD

II-D-578

RASSEMBLEMENT POUR L'ESSONNE

 

×

91150

DC

I-A-400

RASSEMBLEMENT POUR LEVALLOIS

 

×

92300

DC

I-A-402

RASSEMBLEMENT POUR L'INDÉPENDANCE ET LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE

 

×

75362

DC

I-A-404

RASSEMBLEMENT RESPECT RÉUNION RRR

 

×

97490

DC

I-A-406

RASSEMBLEMENT UMP (RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE DANS LA RÉPUBLIQUE)

 

×

98845

DC

I-A-408

RASSEMBLER POUR AGIR

 

×

95260

DC

I-A-410

RAUTAHI ― RASSEMBLEMENT POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

×

×

98704

DC

I-A-412

RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES

 

×

22000

DC

I-A-414

RENOUVEAU FRANÇAIS

 

×

49220

DC

I-A-417

RÉPONDRE À GAUCHE AVEC FRANÇOIS HOLLANDE

 

×

75015

DC

I-A-419

RÉPUBLIQUE SOLIDAIRE

 

×

75006

DC

I-A-421

RÉSEAU NOUVELLE DONNE

 

×

75011

AD

II-D-578

RÉUNION AVENIR UNE AMBITION POUR LA RÉUNION DANS LA FRANCE

 

×

97438

DC

I-A-524

RÉUSSIR ENSEMBLE EN DORDOGNE PÉRIGORD

 

×

24200

DC

I-A-423

RIVE DROITE

 

×

01210

DC

I-A-425

ROANNE PASSIONNÉMENT

 

×

42300

DC

I-A-427

ROUGE BANLIEUE, LES PRODUCTEURS DE VILLE EN SEINE-SAINT-DENIS

 

×

93300

DC

I-A-429

SAINT-MICHEL GAUCHE AVENIR

 

×

91240

DC

I-A-431

SAVOIE D'AUJOURD'HUI

 

×

73300

DC

I-A-433

SAVOIE PLUS LOIN

 

×

73200

DC

I-A-435

SAVOIE POUR TOUS

 

×

73230

DC

I-A-437

SOLIDARITÉ ― LIBERTÉ, JUSTICE ET PAIX

 

×

75007

DC

I-A-439

SOLIDARITÉ ÉCOLOGIE GAUCHE ALTERNATIVE

×

×

75011

DC

I-A-441

SOLIDARITÉ ET PROGRÈS

 

×

92114

DC

I-A-443

TAHOERAA HUIRAATIRA

×

×

98713

DC

I-A-445

TARBES 2014

 

×

65000

HD

II-A-546

TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MA'OHI (FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE)

×

×

98713

DC

I-A-526

TE MANA TOA ― L'ESPRIT DU GUERRIER

 

×

98709

DC

I-A-447

TE'AVEI'A

×

×

98709

DC

I-A-449

TERRITOIRES EN MOUVEMENT

 

×

92200

HD

II-A-548

TOULOUSE AVENIR

 

×

31500

DC

I-A-451

TOURCOING EN VALEUR

 

×

59200

AD

II-D-578

UN AVENIR MEILLEUR POUR LA POPULATION DE LA RÉUNION DANS LA FRANCE ET DANS L'EUROPE

×

×

97490

DC

I-A-453

UNION CALÉDONIENNE

×

 

98809

AD

II-D-578

UNION CENTRISTE DÉMOCRATE

 

×

69100

DC

I-A-455

UNION DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE

 

×

97425

DC

I-A-457

UNION DÉMOCRATIQUE BRETONNE

 

×

44000

DC

I-A-459

UNION DES CONTRIBUABLES DE FRANCE

 

×

58370

AD

II-D-578

UNION DES CONTRIBUABLES D'EUROPE

 

×

92350

AD

II-D-578

UNION DES NON-INSCRITS

 

×

59300

DC

I-A-461

UNION DES SOCIALISTES POUR MIDI-PYRÉNÉES

 

×

31400

DC

I-A-463

UNION DES TRAVAILLEURS FRANÇAIS

 

×

94200

AD

II-D-578

UNION DES VICTIMES DE L'ÉTAT ― SOS SENIORS

 

×

75001

DC

I-A-465

UNION ÉLARGIE DES SENIORS

 

×

67200

DC

I-A-467

UNION GAULLISTE SOCIALE POUR LES COLOMBIENS « UGASCO »

 

×

92700

HD

II-A-551

UNION POPULAIRE POUR LA LIBÉRATION DE LA GUADELOUPE

 

×

97110

AD

II-D-578

UNION POUR AIX

 

×

13100

DC

I-A-469

UNION POUR CHÂTILLON

 

×

92320

DC

I-A-471

UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET LA PROSPÉRITÉ

 

×

69006

NC

II-B-570

UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE

 

×

75007

DC

I-A-473

UNION POUR LA SAVOIE

 

×

73000

DC

I-A-476

UNION POUR LA VIIe

 

×

95160

AD

II-D-578

UNION POUR L'ALBIGEOIS

 

×

81003

AD

II-D-578

UNION POUR L'AVENIR DE MANTES-LA-JOLIE

 

×

78200

DC

I-A-478

UNION POUR L'AVENIR DU XVIe SUD

 

×

75016

DC

I-A-480

UNION POUR LE PAYS MALOUIN

 

×

35400

DC

I-A-482

UNION POUR LE VAL DE MARNE ― CHRISTIAN CAMBON

 

×

94410

DC

I-A-484

UNION POUR LE VAL-D'OISE

 

×

95210

DC

I-A-486

UNION POUR MURET

 

×

31600

DC

I-A-488

UNION POUR SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

 

×

44230

DC

I-A-490

UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

×

×

75384

DC

I-A-493

UNION POUR WALLIS ET FUTUNA

×

 

98600

AD

II-D-578

UNION RÉPUBLICAINE ET D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES

 

×

13008

DC

I-A-496

UNION RÉPUBLICAINE LORRAINE

 

×

57420

DC

I-A-498

UNION RÉPUBLICAINE POPULAIRE

 

×

11100

AD

II-D-578

UNSER LAND

 

×

68190

NC

II-B-572

VIENNE AVENIR

 

×

86000

DC

I-A-500

VILLENEUVE PASSION

 

×

47300

DC

I-A-502

VILLEURBANNE À TOUT CŒUR

 

×

69100

AD

II-D-578

VIVE LA RÉPUBLIQUE

 

×

75005

AD

II-D-578

VIVRE À SCHŒLCHER

 

×

97233

DC

I-A-504

VIVRE ENSEMBLE POUR LE TARN

 

×

81500

HD

II-A-553

VIVRE L'UNION ENSEMBLE À SAINT-MANDÉ - VINCENNES - FONTENAY-SOUS-BOIS

 

×

94160

DC

I-A-506

VIVRE MIEUX

 

×

93150

DC

I-A-508

WALWARI

×

×

97300

DC

I-A-510

YONNE AVENIR

 

×

89150

AD

II-D-578






CHAPITRE Ier
COMPTES DES FORMATIONS POLITIQUES
AYANT SATISFAIT À LEURS OBLIGATIONS LÉGALES
POUR L'EXERCICE 2011
(241 comptes)





A. ― COMPTES CERTIFIÉS SANS RÉSERVES
PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
(234 comptes)




100 % ASNIÈRES


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités5 291

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice5 291

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif5 291

Total du passif5 291





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 4 590

Autres charges externes615

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes 88

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation132

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 2 908

Contributions des élus5 000

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques2 808

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 5 425

Résultat d'ensemble (excédent)5 291

Total10 716

Total des produits 10 716

Résultat d'ensemble (perte)

Total10 716





À GAUCHE, BESOIN D'OPTIMISME


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« En 2011, il a été remboursé 12 700 de dons n'ayant pas fait l'objet d'un reçu fiscal au titre de l'exercice 2010 dont 7 700 avaient été comptabilisés en dettes au 31 décembre 2010. »


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles6 777

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités16 529

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 16 877

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice19 128

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10 047

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 008

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif23 306

Total du passif23 306





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication41 589

dont :
- congrès, manifestations, universités : 6 023

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 35 566

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes47 329

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 31 333

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières506

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions7 393

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques35 945

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques80 000

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 96 817

Résultat d'ensemble (excédent)19 128

Total115 945

Total des produits 115 945

Résultat d'ensemble (perte)

Total115 945





À STRASBOURG


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités33 011

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 837

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice32 448

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 400

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif33 011

Total du passif33 011





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes18 227

dont :

- loyers 4 800

- frais de voyage et de déplacement 193

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières40

Charges exceptionnelles2 000

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 5 370

Contributions des élus3 000

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques1 630

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques41 538

Produits de manifestations et colloques1 177

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 20 267

Résultat d'ensemble (excédent)32 448

Total52 715

Total des produits 52 715

Résultat d'ensemble (perte)

Total52 715





ACTION ÎLE-DE-FRANCE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés540

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités40 387

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves67 980

Excédent ou perte de l'exercice― 34 981

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 928

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif40 927

Total du passif40 927





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication20 650

dont :
- congrès, manifestations, universités : 18 081

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 569

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation16 404

Charges financières252

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques510

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques1 500

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels315

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 37 306

Résultat d'ensemble (excédent)

Total37 306

Total des produits 2 325

Résultat d'ensemble (perte)34 981

Total37 306





ACTION SAVOIE PREMIÈRE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Les comptes présentés intègrent :
― les comptes de l'association « ACTION SAVOIE PREMIÈRE » ;
― les comptes de l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT ACTION SAVOIE PREMIÈRE ».
Les comptes des deux associations ont été établis en fonction des recettes encaissées et des dépenses payées au cours de l'année 2011. »
Observations des commissaires aux comptes
« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe IV « autres informations nécessaires à la compréhension des comptes. » ».


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités33 713

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves35 131

Excédent ou perte de l'exercice― 1 418

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif33 713

Total du passif33 713





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 3 127

Autres charges externes5 088

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 53

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions363

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 3 000

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques4 160

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 8 578

Résultat d'ensemble (excédent)

Total8 578

Total des produits 7 160

Résultat d'ensemble (perte)1 418

Total8 578





ACTION TANK


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités9 612

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice8 895

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés717

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif9 612

Total du passif9 612





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes21 730

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques30 625

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 21 730

Résultat d'ensemble (excédent)8 895

Total30 625

Total des produits 30 625

Résultat d'ensemble (perte)

Total30 625





AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances4 062

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités11 073

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance714

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves― 3 447

Excédent ou perte de l'exercice― 488

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques3 897

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 437

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes5 450

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif15 849

Total du passif15 849





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication8 562

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes 5 000

Achats consommés 13 185

Autres charges externes

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 470

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques20 804

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques5 455

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 26 747

Résultat d'ensemble (excédent)

Total26 747

Total des produits 26 259

Résultat d'ensemble (perte)488

Total26 747





AGIR ENSEMBLE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés5 000

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités5 248

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves6 842

Excédent ou perte de l'exercice― 7 387

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 793

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif10 248

Total du passif10 248





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication5 939

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 5 939

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 4 651

Autres charges externes12 735

dont :

- loyers 8 400

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques10 020

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne43

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits5 875

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 23 325

Résultat d'ensemble (excédent)

Total23 325

Total des produits 15 938

Résultat d'ensemble (perte)7 387

Total23 325





AGIR ENSEMBLE POUR LEVALLOIS


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement5 320

Disponibilités

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées679

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice4 210

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges216

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés215

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif5 320

Total du passif5 320





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication2 021

dont :
- congrès, manifestations, universités : 981

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 377

Autres charges externes

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières2

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions215

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 2 260

Contributions des élus4 565

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 2 615

Résultat d'ensemble (excédent)4 210

Total6 825

Total des produits 6 825

Résultat d'ensemble (perte)

Total6 825





AGIR POUR DEMAIN


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles3 215

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles3 791

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités12 655

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance1 382

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves27 690

Excédent ou perte de l'exercice― 10 276

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 900

Dettes fiscales et sociales61

Autres dettes1 668

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif21 043

Total du passif21 043





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes59 131

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes 61

Charges de personnel :
- salaires 2 270

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles846

Dotations aux amortissements et provisions4 168

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus830

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques12 358

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques40 400

Produits de manifestations et colloques1 515

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits581

Produits financiers256

Produits exceptionnels260

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 66 476

Résultat d'ensemble (excédent)

Total66 476

Total des produits 56 200

Résultat d'ensemble (perte)10 276

Total66 476





AIMER ANGERS


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts3 366

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement183 075

Disponibilités70 074

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance174

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées216 088

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice39 342

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 259

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif256 689

Total du passif256 689





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 4 151

Autres charges externes

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 1 280

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques42 213

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 4 151

Résultat d'ensemble (excédent)39 342

Total43 493

Total des produits 43 493

Résultat d'ensemble (perte)

Total43 493





ALLIANCE CENTRISTE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des fédérations suivantes :
― Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Alpes-Maritimes ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Côtes-d'Armor ; Côte-d'Or ; Drôme ; Finistère ; Gironde ; Hauts-de-Seine ; Haute-Garonne ; Hautes-Pyrénées ; Haut-Rhin ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Loire-Atlantique ; Loir-et-Cher ; Lot ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Mayenne ; Meuse ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Paris ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Haute-Savoie ; Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Val-de-Marne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Yonne ; Composante Jeune.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles22 851

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles3 279

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières4 600

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances3 631

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités368 274

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance651

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées283 445

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice97 633

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 839

Dettes fiscales et sociales2 567

Autres dettes800

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif403 286

Total du passif403 286





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication33 629

dont :
- congrès, manifestations, universités : 21 453

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 12 176

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 000

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes 35 000

Achats consommés

Autres charges externes118 286

dont :

- loyers 34 620

- frais de voyage et de déplacement 5 963

Impôts et taxes 1 269

Charges de personnel :
- salaires 11 521

- charges sociales 4 815

Autres charges d'exploitation201

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions12 232

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 6 020

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques16 042

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques289 795

Produits de manifestations et colloques6 186

Produits d'exploitation543

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 220 953

Résultat d'ensemble (excédent)97 633

Total318 586

Total des produits 318 586

Résultat d'ensemble (perte)

Total318 586





ALLIANCE MÉDITERRANÉE ALPES (LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI)


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Présence de bénévoles lors des différentes activités dont le coût ne peut être chiffré. »


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles1 150

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances995

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités12 621

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance270

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées50 153

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 41 611

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 431

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes63

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif15 036

Total du passif15 036





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication22 353

dont :
- congrès, manifestations, universités : 22 353

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 3 181

Autres charges externes58 098

dont :

- loyers 1 940

- frais de voyage et de déplacement 9 518

Impôts et taxes 54

Charges de personnel :
- salaires 9 840

- charges sociales 3 947

Autres charges d'exploitation178

Charges financières

Charges exceptionnelles351

Dotations aux amortissements et provisions617

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 10 620

Contributions des élus600

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques45 565

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits223

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 98 619

Résultat d'ensemble (excédent)

Total98 619

Total des produits 57 008

Résultat d'ensemble (perte)41 611

Total98 619





ALLIANCE POPULAIRE POUR LE CALAISIS


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités1 073

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves― 385

Excédent ou perte de l'exercice― 2 237

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 695

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif1 073

Total du passif1 073





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes 5 000

Achats consommés

Autres charges externes11 639

dont :

- loyers 6 083

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières16

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques14 218

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation200

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 16 655

Résultat d'ensemble (excédent)

Total16 655

Total des produits 14 418

Résultat d'ensemble (perte)2 237

Total16 655





ALLIANCE ROYALE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours627

Créances :
- adhérents et comptes rattachés213

- autres créances222

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités15 158

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées17 250

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 1 030

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif16 220

Total du passif16 220





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication7 916

dont :
- congrès, manifestations, universités : 3 871

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 4 045

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales 5 814

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 3 631

Autres charges externes1 960

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 1 960

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation3 086

Charges financières424

Charges exceptionnelles21

Dotations aux amortissements et provisions1 720

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 7 943

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques8 583

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation6 873

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers143

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 24 572

Résultat d'ensemble (excédent)

Total24 572

Total des produits 23 542

Résultat d'ensemble (perte)1 030

Total24 572





ALTERNATIVE DÉMOCRATIE SOCIALISME


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les recettes perçues par le mandataire ne sont pas ventilées au sein des comptes d'ensemble du parti. Ainsi, les recettes se décomposent comme suit :
― 2 402 euros de cotisations des adhérents ;
― 19 830 euros de contributions des élus ;
― 17 615 euros de dons des personnes physiques.
Le montant total des recettes du mandataire s'élève à 39 847 euros.
Les frais bancaires, pour un montant de 303 euros, ont été retranchés du poste « cotisations des adhérents ».


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières305

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances825

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités94 361

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices450

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées96 335

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 11 823

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 600

Dettes fiscales et sociales4 102

Autres dettes727

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif95 941

Total du passif95 941





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 8 139

Autres charges externes21 544

dont :

- loyers 6 150

- frais de voyage et de déplacement 1 223

Impôts et taxes 85

Charges de personnel :
- salaires 15 387

- charges sociales 6 165

Autres charges d'exploitation

Charges financières51

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 39 544

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels4

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 51 371

Résultat d'ensemble (excédent)

Total51 371

Total des produits 39 548

Résultat d'ensemble (perte)11 823

Total51 371





ARCHIPEL DEMAIN


Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 839 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles7 270

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances700

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités40 632

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance264

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves44 395

Excédent ou perte de l'exercice― 1 424

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 157

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes1 658

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance80

Total de l'actif48 866

Total du passif48 866





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 18

Autres charges externes8 626

dont :

- loyers 1 800

- frais de voyage et de déplacement 2 516

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles75

Dotations aux amortissements et provisions2 243

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 475

Contributions des élus6 905

Financement public : 20111 839

- dont première fraction1 839

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers319

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 10 962

Résultat d'ensemble (excédent)

Total10 962

Total des produits 9 538

Résultat d'ensemble (perte)1 424

Total10 962





ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités14 560

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves14 160

Excédent ou perte de l'exercice― 601

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 001

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif14 560

Total du passif14 560





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication5 203

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 5 203

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 11 308

Autres charges externes24 076

dont :

- loyers 13 200

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions333

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 24 760

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques5 195

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques10 364

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 40 920

Résultat d'ensemble (excédent)

Total40 920

Total des produits 40 319

Résultat d'ensemble (perte)601

Total40 920





ARIAS 94


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles1 670

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles1 818

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités60 582

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves41 614

Excédent ou perte de l'exercice22 456

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif64 070

Total du passif64 070





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication3 619

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes 800

Achats consommés

Autres charges externes1 351

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières154

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 273

Contributions des élus26 967

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques1 140

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 5 924

Résultat d'ensemble (excédent)22 456

Total28 380

Total des produits 28 380

Résultat d'ensemble (perte)

Total28 380





ASSOCIATION 6e UNION


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Un rapport spécial sur les conventions règlementées accompagne le rapport sur les comptes annuels.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances200

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités11

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves― 1 780

Excédent ou perte de l'exercice10

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit15

Emprunts et dettes financières divers61

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 905

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif211

Total du passif211





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes1 990

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques2 000

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 1 990

Résultat d'ensemble (excédent)10

Total2 000

Total des produits 2 000

Résultat d'ensemble (perte)

Total2 000





ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE JEAN-FRANÇOIS LAMOUR


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Une somme de 1 106 euros d'origine inconnue a été créditée sur le compte bancaire d'ASAL en fin d'année. Elle a été portée au bilan dans le poste « Autres dettes ». Elle sera remboursée en 2012 après identification. »
Observations de la commission
Le mandataire de cette formation politique n'a pas respecté les obligations prévues à l'alinéa 4 de l'article 11 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990. En conséquence, la commission a refusé de lui délivrer des formules numérotées de reçus.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités14 319

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées6 903

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice4 515

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 795

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes1 106

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif14 319

Total du passif14 319





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes1 510

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 6 025

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 1 510

Résultat d'ensemble (excédent)4 515

Total6 025

Total des produits 6 025

Résultat d'ensemble (perte)

Total6 025





ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement100 000

Disponibilités89 379

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves191 847

Excédent ou perte de l'exercice― 2 704

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes236

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif189 379

Total du passif189 379





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes3 781

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers1 077

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 3 781

Résultat d'ensemble (excédent)

Total3 781

Total des produits 1 077

Résultat d'ensemble (perte)2 704

Total3 781





ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION D'ÉRIC WOERTH


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières1 040

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités22 631

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance119

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves47 504

Excédent ou perte de l'exercice― 27 801

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 587

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes500

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif23 790

Total du passif23 790





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes38 465

dont :

- loyers 18 173

- frais de voyage et de déplacement 1 427

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques10 664

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 38 465

Résultat d'ensemble (excédent)

Total38 465

Total des produits 10 664

Résultat d'ensemble (perte)27 801

Total38 465





ASSOCIATION DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières216

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités3 832

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance154

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves― 3 237

Excédent ou perte de l'exercice1 347

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 654

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 438

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif4 202

Total du passif4 202





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation2 300

Charges financières295

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 120

Contributions des élus2 320

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques795

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques700

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers7

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 2 595

Résultat d'ensemble (excédent)1 347

Total3 942

Total des produits 3 942

Résultat d'ensemble (perte)

Total3 942





ASSOCIATION DES COMMUNISTES UNITAIRES


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les comptes déposés à la commission ne sont pas établis et présentés conformément à l'avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques du Conseil national de la comptabilité. Ainsi, les comptes de l'association de financement des communistes unitaires n'ont pas été correctement retracés dans les comptes d'ensemble du parti.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement70 901

Disponibilités23 804

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves15 960

Excédent ou perte de l'exercice78 746

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 793

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif94 705

Total du passif94 705





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication8 095

dont :
- congrès, manifestations, universités : 7 176

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 919

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes 600

Achats consommés 371

Autres charges externes879

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 1 127

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles288

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 1 476

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques21 929

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques64 216

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits1 970

Produits financiers515

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 11 360

Résultat d'ensemble (excédent)78 746

Total90 106

Total des produits 90 106

Résultat d'ensemble (perte)

Total90 106





ASSOCIATION FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ― CITOYENS EN MOUVEMENT


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
l'Association Français du Benelux.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités5 568

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice4 328

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 240

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif5 568

Total du passif5 568





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication385

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 385

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation1 196

Charges financières61

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 180

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques5 790

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 1 642

Résultat d'ensemble (excédent)4 328

Total5 970

Total des produits 5 970

Résultat d'ensemble (perte)

Total5 970





ASSOCIATION MÛRS-ÉRIGNÉ, ENSEMBLE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités6 517

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves5 791

Excédent ou perte de l'exercice726

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif6 517

Total du passif6 517





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 166

Autres charges externes625

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières23

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 75

Contributions des élus55

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques1 410

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 814

Résultat d'ensemble (excédent)726

Total1 540

Total des produits 1 540

Résultat d'ensemble (perte)

Total1 540





ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE NICOLAS SARKOZY


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles277

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités8 251

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées3 373

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 2 941

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes8 096

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif8 528

Total du passif8 528





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes12 565

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions609

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 10 027

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits206

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 13 174

Résultat d'ensemble (excédent)

Total13 174

Total des produits 10 233

Résultat d'ensemble (perte)2 941

Total13 174





ASSOCIATION PARIS 15


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
« (...) nous attirons votre attention sur le point « information complémentaire sur l'exercice » de l'annexe qui indique que la remise de chèque du 27 juin 2011 comportant deux chèques de 1 800 euros chacun, soit un montant total de 3 600 euros, n'a été créditée dans le compte (...) que pour un montant de 3 300 euros ».


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances915

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités19 621

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance1 054

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves― 37 221

Excédent ou perte de l'exercice30 168

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 613

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes2 030

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif21 590

Total du passif21 590





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes13 195

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 198

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles121

Dotations aux amortissements et provisions9

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques42 460

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels1 033

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 13 325

Résultat d'ensemble (excédent)30 168

Total43 493

Total des produits 43 493

Résultat d'ensemble (perte)

Total43 493





ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE L'ÉCOLOGIE ET LA SOLIDARITÉ


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts707

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités45 139

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées49 263

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 3 744

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés327

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif45 846

Total du passif45 846





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication1 525

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 525

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 202

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 837

Autres charges externes6 168

dont :

- loyers 4 364

- frais de voyage et de déplacement 615

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 6 635

Contributions des élus1 320

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques1 350

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits60

Produits financiers623

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 13 732

Résultat d'ensemble (excédent)

Total13 732

Total des produits 9 988

Résultat d'ensemble (perte)3 744

Total13 732





ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CANDIDATURE DE MARTINE AUBRY AUX PRIMAIRES OUVERTES PAR LE PARTI SOCIALISTE POUR LA DÉSIGNATION À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés383

- autres créances13 965

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités59 392

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice5 607

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes68 133

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif73 740

Total du passif73 740





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication176 786

dont :
- congrès, manifestations, universités :77 132

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 076

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 6 048

Autres charges externes56 695

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 54 817

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation2 778

Charges financières946

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques111 053

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques125 850

Produits de manifestations et colloques11 957

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges243 253

Résultat d'ensemble (excédent)5 607

Total248 860

Total des produits248 860

Résultat d'ensemble (perte)

Total248 860





ASSOCIATION POUR LA RÉFORME


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances30 000

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités112 042

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves100 471

Excédent ou perte de l'exercice31 892

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit36

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 643

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif142 042

Total du passif142 042





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 37 735

Autres charges externes

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 10 765

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles136

Dotations aux amortissements et provisions237

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques70 000

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 38 108

Résultat d'ensemble (excédent)31 892

Total70 000

Total des produits 70 000

Résultat d'ensemble (perte)

Total70 000





ASSOCIATION POUR L'AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE
ET DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les dévolutions de l'excédent des comptes de campagne figurant au compte de résultat pour un montant total de 39 711 euros proviennent pour 39 000 euros du remboursement de l'Etat de l'apport personnel de candidats colistiers à l'élection régionale des 14 et 21 mars 2010 en Poitou Charentes.
La commission a rappelé à la formation politique que, conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral, les dévolutions ne proviennent pas de l'apport personnel de candidats. Le reversement au mandataire du remboursement de l'apport personnel des candidats doit s'analyser comme un don et aurait dû à ce titre être effectué directement par chaque candidat au mandataire et figurer sur le poste comptable approprié. En outre, le mandataire aurait dû délivrer un reçu en contrepartie de ces versements, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités40 402

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves2 450

Excédent ou perte de l'exercice37 952

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif40 402

Total du passif40 402





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes3 059

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 100

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques1 200

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne39 711

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 3 059

Résultat d'ensemble (excédent)37 952

Total41 011

Total des produits 41 011

Résultat d'ensemble (perte)

Total41 011





ASSOCIATION PSLE ― NOUVEAU CENTRE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les Jeunes Centristes ;
― les fédérations suivantes : Ain ; Aisne ; Corse ; Allier ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Charente-Maritime ; Cher ; Côte-d'Or ; Dordogne ; Doubs ; Drome ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Le Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot-et-Garonne ; Maine-et-Loire ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Moselle ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Haut-Rhin ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Somme ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Réunion ; Mayotte ; Nouvelle-Calédonie.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« L'association PSLE Le Nouveau Centre a souscrit en date du 23 décembre 2011, un prêt bancaire débloqué à hauteur de 250 000 euros au 31 décembre 2011 puis 155 000 euros sur 2012.
L'association PSLE Le Nouveau Centre a souscrit ce prêt dans les perspectives du financement de la campagne présidentielle association constituée au 31 décembre 2011. En raison de la non présentation du candidat à l'élection présidentielle et des engagements financiers de l'association PSLE Le Nouveau Centre, une provision pour risque de 405 000 euros a été constituée dans les comptes au 31 décembre 2011. »
Observations des commissaires aux comptes
« (...) nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note n° 10 de l'annexe : « Evénement significatif », relatif à la provision pour risque. »




I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles37 741

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles31 191

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières15 698

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances410 325

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités166 790

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance2 794

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 142 508

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 710 691

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques405 000

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit401 089

Emprunts et dettes financières divers365 202

Dettes fournisseurs et comptes rattachés219 859

Dettes fiscales et sociales107 338

Autres dettes19 250

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif664 539

Total du passif664 539





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication337 086

dont :
- congrès, manifestations, universités : 337 086

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 300

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 26 500

- prise en charge directe de dépenses éléctorales 879

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes 13 654

Achats consommés 55 464

Autres charges externes798 721

dont :

- loyers 136 548

- frais de voyage et de déplacement 162 208

Impôts et taxes 44 836

Charges de personnel :
- salaires 518 719

- charges sociales 198 585

Autres charges d'exploitation45 279

Charges financières5 177

Charges exceptionnelles5 621

Dotations aux amortissements et provisions435 583

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 131 845

Contributions des élus89 020

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques69 822

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques1 379 426

Produits de manifestations et colloques100 235

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits9 027

Produits financiers

Produits exceptionnels338

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 2 490 404

Résultat d'ensemble (excédent)

Total2 490 404

Total des produits 1 779 713

Résultat d'ensemble (perte)710 691

Total2 490 404





AVENIR SUD 77


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances77

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités4 777

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice3 375

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 479

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif4 854

Total du passif4 854





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication6 786

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 6 786

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes2 632

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques12 793

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 9 418

Résultat d'ensemble (excédent)3 375

Total12 793

Total des produits 12 793

Résultat d'ensemble (perte)

Total12 793





BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE


Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (4 898 euros), et n'a pas disposé d'un mandataire financier.
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles4 388

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières640

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités14 052

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves31 476

Excédent ou perte de l'exercice― 15 234

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 838

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif19 080

Total du passif19 080





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication12 707

dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 059

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 336

Autres charges externes14 675

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions1 524

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 870

Contributions des élus8 240

Financement public : 20114 898

- dont première fraction4 898

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 29 242

Résultat d'ensemble (excédent)

Total29 242

Total des produits 14 008

Résultat d'ensemble (perte)15 234

Total29 242





BOUGEONS-NOUS


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles791

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités101 237

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves88 151

Excédent ou perte de l'exercice11 295

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers1 924

Dettes fournisseurs et comptes rattachés658

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif102 028

Total du passif102 028





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication40 235

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 40 235

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes15 605

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions454

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques66 290

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers1 299

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 56 294

Résultat d'ensemble (excédent)11 295

Total67 589

Total des produits 67 589

Résultat d'ensemble (perte)

Total67 589





CAP SUR L'AVENIR


Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (133 343 euros), et n'a pas disposé d'un mandataire financier.
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles4 835

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités50 326

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance284

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves50 097

Excédent ou perte de l'exercice2 193

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 155

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif55 445

Total du passif55 445





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 764

Autres charges externes128 742

dont :

- loyers 15 510

- frais de voyage et de déplacement 1 472

Impôts et taxes 500

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions3 249

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 1 215

Contributions des élus

Financement public : 2011133 343

- dont première fraction1 618

- dont deuxième fraction131 725

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers890

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 133 255

Résultat d'ensemble (excédent)2 193

Total135 448

Total des produits 135 448

Résultat d'ensemble (perte)

Total135 448





CAP SUR L'AVENIR 13


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités62 669

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves94 648

Excédent ou perte de l'exercice― 43 367

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 388

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif62 669

Total du passif62 669





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 1 247

Autres charges externes20 583

dont :

- loyers 11 543

- frais de voyage et de déplacement 8 340

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation9 139

Charges financières41

Charges exceptionnelles52 238

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus4 792

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques7 500

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne14 178

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers6 911

Produits exceptionnels6 500

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 83 248

Résultat d'ensemble (excédent)

Total83 248

Total des produits 39 881

Résultat d'ensemble (perte)43 367

Total83 248





CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Un rapport spécial sur les conventions règlementées accompagne le rapport sur les comptes annuels.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités33 052

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice31 622

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 430

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif33 052

Total du passif33 052





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation1 430

Charges financières48

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques33 100

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 1 478

Résultat d'ensemble (excédent)31 622

Total33 100

Total des produits 33 100

Résultat d'ensemble (perte)

Total33 100





CENTRE NATIONAL DES INDÉPENDANTS ET PAYSANS


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des fédérations départementales suivantes : Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime ; Eure ; Eure-et-Loire ; Finistère ; Haute-Garonne ; Gers, Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Isère ; Landes ; Loire ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Marne ; Morbihan ; Nord ; Oise ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Sarthe ; Paris ; Yvelines ; Somme ; Tarn ; Vendée ; Yonne ; Hauts-de-Seine ; Val-de-Marne.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions94 893

- autres immobilisations corporelles6 820

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances2 000

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités265 717

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance4 627

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées353 329

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 12 501

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges1 662

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 900

Dettes fiscales et sociales13 778

Autres dettes889

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif374 057

Total du passif374 057





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes78 418

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 5 710

Impôts et taxes 3 456

Charges de personnel :
- salaires 38 496

- charges sociales 14 804

Autres charges d'exploitation241

Charges financières

Charges exceptionnelles8 903

Dotations aux amortissements et provisions23 061

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 15 834

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques3 470

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne3 602

Contributions reçues d'autres formations politiques120 000

Produits de manifestations et colloques75

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers1 223

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements10 674

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 167 379

Résultat d'ensemble (excédent)

Total167 379

Total des produits 154 878

Résultat d'ensemble (perte)12 501

Total167 379





CHANGEONS VILLEURBANNE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées30

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités1 056

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance17

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves267

Excédent ou perte de l'exercice760

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes76

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif1 103

Total du passif1 103





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication1 441

dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 441

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes5 456

dont :

- loyers 4 188

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques6 435

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques1 222

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 6 897

Résultat d'ensemble (excédent)760

Total7 657

Total des produits 7 657

Résultat d'ensemble (perte)

Total7 657





CHASSE PÊCHE NATURE ET TRADITIONS


Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (359 138 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des délégations départementales suivantes :
― Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ariège ; Aube ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente-Maritime ; Corse ; Côtes-d'Armor ; Dordogne ; Doubs ; Eure ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Lot-et-Garonne ; Manche ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Yonne ; Val-de-Marne.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles552

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles1 967

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts83 800

- autres immobilisations financières2 213

II. - Actif circulant

Stock et en-cours4 920

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement278 220

Disponibilités65 262

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance10 718

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées230 345

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice123 237

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés43 633

Dettes fiscales et sociales50 437

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif447 652

Total du passif447 652





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication39 442

dont :
- congrès, manifestations, universités : 8 100

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 31 342

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales 894

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 6 940

Autres charges externes153 057

dont :

- loyers 13 969

- frais de voyage et de déplacement 46 490

Impôts et taxes 6 667

Charges de personnel :
- salaires 110 256

- charges sociales 51 355

Autres charges d'exploitation7 801

Charges financières

Charges exceptionnelles5 367

Dotations aux amortissements et provisions2 058

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 57 943

Contributions des élus13 018

Financement public : 2011359 138

- dont première fraction359 138

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques36 117

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques4 463

Produits d'exploitation27 701

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales25 860

Autres produits200

Produits financiers6 245

Produits exceptionnels2 249

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 383 837

Résultat d'ensemble (excédent)123 237

Total507 074

Total des produits 507 074

Résultat d'ensemble (perte)

Total507 074





CHÂTENAY MALABRY À PLEINE VIE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités36 621

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance1 972

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves35 772

Excédent ou perte de l'exercice527

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 914

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance380

Total de l'actif38 593

Total du passif38 593





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication7 427

dont :
- congrès, manifestations, universités : 7 427

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 014

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes9 834

dont :

- loyers 4 613

- frais de voyage et de déplacement 245

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 16 200

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques70

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques6 532

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 22 275

Résultat d'ensemble (excédent)527

Total22 802

Total des produits 22 802

Résultat d'ensemble (perte)

Total22 802





CITOYENNETÉ ACTION PARTICIPATION POUR LE 21e SIÈCLE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Le Tribunal de Grande Instance, par jugement du 9 mai 2011, a condamné le MODEM à payer à CAP 21 la somme de 73 K€ au titre de l'exercice 2010. Cette somme de 73 K€ a été versée par le MODEM en 06/2011 ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de 4 K€.
Toutefois, le MODEM a interjeté appel du jugement du TGI, aucun risque n'est provisionné au 31/12/2011. »


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles2 744

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières500

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités125 789

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves122 490

Excédent ou perte de l'exercice― 5 425

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 400

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes2 568

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif129 033

Total du passif129 033





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication34 727

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 34 727

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 1 150

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales 20 000

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 8 251

Autres charges externes75 638

dont :

- loyers 13 750

- frais de voyage et de déplacement 6 707

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales 327

Autres charges d'exploitation1

Charges financières

Charges exceptionnelles3 000

Dotations aux amortissements et provisions97

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 14 612

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques36 053

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne40

Contributions reçues d'autres formations politiques82 993

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation68

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels4 000

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 143 191

Résultat d'ensemble (excédent)

Total143 191

Total des produits 137 766

Résultat d'ensemble (perte)5 425

Total143 191





COMITÉ D'ACTION ET DE RÉFLEXION DÉPARTEMENTALE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités2 276

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées77

- autres réserves― 5 021

Excédent ou perte de l'exercice504

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit18

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 698

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif2 276

Total du passif2 276





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes4 249

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques4 753

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 4 249

Résultat d'ensemble (excédent)504

Total4 753

Total des produits 4 753

Résultat d'ensemble (perte)

Total4 753





COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités21 388

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves19 758

Excédent ou perte de l'exercice1 630

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif21 388

Total du passif21 388





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication3 891

dont :
- congrès, manifestations, universités : 3 831

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 60

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes911

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus6 000

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers432

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 4 802

Résultat d'ensemble (excédent)1 630

Total6 432

Total des produits 6 432

Résultat d'ensemble (perte)

Total6 432





COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles4 174

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées8

- prêts

- autres immobilisations financières1 629

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances2 727

Valeurs mobilières de placement4 000

Disponibilités51 180

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance43

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées4 828

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice1 133

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales42 000

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers1 164

Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 259

Dettes fiscales et sociales4 302

Autres dettes5 075

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif63 761

Total du passif63 761





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication1 043

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 043

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 3 234

Autres charges externes30 066

dont :

- loyers 12 918

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires 8 482

- charges sociales 3 229

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles4 912

Dotations aux amortissements et provisions17 948

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir2 948

- dotations aux provisions pour campagnes électorales15 000

Cotisations des adhérents 745

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques1 760

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques56 673

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits7 778

Produits financiers699

Produits exceptionnels2 392

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 68 914

Résultat d'ensemble (excédent)1 133

Total70 047

Total des produits 70 047

Résultat d'ensemble (perte)

Total70 047





COMITÉ POUR SAINT-MICHEL


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement14 189

Disponibilités14 463

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées28 408

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 1 997

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit758

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 483

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif28 652

Total du passif28 652





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes 1 400

Achats consommés

Autres charges externes3 815

dont :

- loyers 795

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 515

Contributions des élus1 750

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation600

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales600

Autres produits

Produits financiers353

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 5 215

Résultat d'ensemble (excédent)

Total5 215

Total des produits 3 218

Résultat d'ensemble (perte)1 997

Total5 215





COMMUNISTES


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les charges de « propagande et communication » ont été comptabilisées par le parti au sein des « autres charges externes ».


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités7 981

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance316

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 3 223

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice2 852

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 668

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes1 000

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif8 297

Total du passif8 297





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités : 568

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 367

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes22 268

dont :

- loyers 806

- frais de voyage et de déplacement 3 698

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 8 558

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques15 695

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques867

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 22 268

Résultat d'ensemble (excédent)2 852

Total25 120

Total des produits 25 120

Résultat d'ensemble (perte)

Total25 120





CONVENTION CITOYENNE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées15

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances58

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités4 497

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées5 497

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 3 682

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 132

Dettes fiscales et sociales623

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif4 570

Total du passif4 570





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication1 600

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 600

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de monis de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 451

Autres charges externes4 825

dont :

- loyers 1 661

- frais de voyage et de déplacement 346

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires 486

- charges sociales 189

Autres charges d'exploitation

Charges financières260

Charges exceptionnelles9

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 743

Contributions des élus3 345

Financement public : 2 011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques50

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 7 820

Résultat d'ensemble (excédent)

Total7 820

Total des produits 4 138

Résultat d'ensemble (perte)3 682

Total7 820





CONVERGENCES GILLES CARREZ


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités23 709

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance167

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves23 460

Excédent ou perte de l'exercice― 1 798

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 214

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif23 876

Total du passif23 876





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes17 203

dont :

- loyers 11 340

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes 739

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 1 200

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques11 430

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques2 306

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits940

Produits financiers268

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 17 942

Résultat d'ensemble (excédent)

Total17 942

Total des produits 16 144

Résultat d'ensemble (perte)1 798

Total17 942





COTELEC


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERSES :
Au 1er janvier 2011 le montant des emprunts s'élevait à 3 142 155 euros ; intérêts courus compris : 33 221 euros.
COTELEC a emprunté au cours de l'année 2011 la somme de 1 169 264 euros.
et a remboursé la somme de 976 859 euros.
Le montant des emprunts conclus ou reconduits au 31/12 est de 3 301 338 euros.
Les intérêts courus au 31/12/2011 sont de 23 141 euros.
Le montant total des emprunts et dettes financières s'élève à 3 324 479 euros.
Caractéristiques des emprunts :
― taux 3 % l'an ;
― remboursables au plus tard le 31 décembre 2011, sauf pour les emprunts reconduits ;
― les intérêts sont payés le 31 décembre 2011 au taux de 3 % l'an. Les intérêts courus se montent à 23 141 euros.
PRÊTS
Au 1er janvier 2011 le montant des prêts s'élevait à 3 643 375 euros.
Des prêts consentis sans intérêt s'élèvent à 60 400 euros et sont provisionnés à 100 %. Les prêts consentis avec intérêt de 3 % s'élèvent à 62 595 euros et sont provisionnés à 100 %. Les prêts consentis avec intérêt de 6 % s'élèvent à 67 056 euros et sont provisionnés à hauteur de 35 434 euros. Les prêts consentis avec intérêt de 7 % s'élèvent à 1 980 000 euros et sont remboursables en 2012, les intérêts courus s'élèvent à 37 143 euros. Le prêt au FRONT NATIONAL d'un montant de 2 603 223 euros, qui avait fait l'objet d'une inscription hypothécaire de second rang sur l'immeuble de la SCI Clergerie Hugo, sis 4, rue Vauguyon, 92210 Saint-Cloud, est remboursé en 2011.
Les intérêts correspondants s'élèvent à 255 031 euros au 31 décembre 2011 et sont remboursés en février 2012.
En 2010 des prêts avaient été consentis au FRONT NATIONAL pour un montant de 783 362 euros.
En 2011 des prêts complémentaires sont consentis pour un montant de 638 500 euros dont les remboursements s'élèvent à 320 000 euros.
Les intérêts courus correspondants, au taux de 3 %, s'élèvent à 44 889 euros au 31 décembre 2011.
Les intérêts courus correspondants, au taux de 7 % s'élèvent à 37 413 euros au 31/12/2011. Au 31 décembre 2011 le montant total des prêts s'élève : 3 450 816 euros.



I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Ecart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles4 750

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts3 450 816

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances255 423

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités511 055

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance46

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves764 157

Excédent ou perte de l'exercice65 805

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers3 324 479

Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 659

Dettes fiscales et sociales3 160

Autres dettes49 830

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif4 222 090

Total du passif4 222 090





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques97 244

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes49 589

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes376

Charges de personnel :
- salaires27 395

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières137 067

Charges exceptionnelles1 673

Dotations aux amortissements et provisions1 250

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir1 250

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques239 464

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers140 935

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges314 594

Résultat d'ensemble (excédent)65 805

Total380 399

Total des produits 380 399

Résultat d'ensemble (perte)

Total380 399





DEBOUT LA RÉPUBLIQUE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) 2.4 ― Suite aux pertes constatées en 2009 et 2010, la poursuite de l'activité de la formation politique est liée aux délais de paiements accordés par un fournisseur. La dette constatée vis-à-vis de ce fournisseur au 31/12/2011 s'élève à 274 772 euros et les délais de paiements accordés par protocoles sont les suivants :
― paiements au plus tard le 30 avril 2012 : 127 199 euros ;
― paiements au plus tard le 30 avril 2013 : 147 573 euros.
Les protocoles signés avec le fournisseur mentionnent également, et conformément aux remises commerciales traditionnelles de celui-ci, un abandon des intérêts de retard en cas de respect des échéances ci-dessus mentionnées.
En outre, au cours de l'exercice 2011, la formation politique a engagé des dépenses au titre de la campagne présidentielle pour un montant de 169 557 euros. En contrepartie ces frais ont été refacturés pour le même montant au 31/12/2011.
Dans ce contexte, les comptes annuels ont été établis dans le respect du principe de continuité de l'exploitation et ne tiennent pas compte des ajustements éventuels qui pourraient s'avérer nécessaire si la formation politique n'était plus en mesure de poursuivre son activité (...) ».
Observations des commissaires aux comptes
« (...) nous attirons votre attention [sur] les faits exposés dans la note 2.4 de l'annexe (...) »




I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles538

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles19 480

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières23 475

II. - Actif circulant

Stock et en-cours6 763

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances179 747

Valeurs mobilières de placement160

Disponibilités6 465

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance905

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 319 344

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice154 713

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers36 064

Dettes fournisseurs et comptes rattachés325 248

Dettes fiscales et sociales39 651

Autres dettes1 201

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif237 533

Total du passif237 533





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication66 922

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 190

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 500

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 7 804

Autres charges externes271 011

dont :

- loyers 25 340

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes 2 285

Charges de personnel :
- salaires 105 674

- charges sociales 41 312

Autres charges d'exploitation30

Charges financières

Charges exceptionnelles1 506

Dotations aux amortissements et provisions6 147

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 62 453

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques229 096

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 858

Contributions reçues d'autres formations politiques162 600

Produits de manifestations et colloques18 519

Produits d'exploitation183 563

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales169 557

Autres produits

Produits financiers5

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 503 381

Résultat d'ensemble (excédent)154 713

Total658 094

Total des produits 658 094

Résultat d'ensemble (perte)

Total658 094





DÉMOCRATIE ET RÉPUBLIQUE


Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (585 459 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Un chèque émis à la demande [d'une députée] n'a pas encore été tiré par l'association bénéficiaire et la somme de 16 150 euros figure donc sous forme de dette au passif. »


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités67 870

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves13 762

Excédent ou perte de l'exercice37 958

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes16 150

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif67 870

Total du passif67 870





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication50 000

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes 541 350

Achats consommés

Autres charges externes

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 18 294

Contributions des élus

Financement public : 2011585 459

- dont première fraction14 651

- dont deuxième fraction570 808

Dons de personnes physiques24 684

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers871

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 591 350

Résultat d'ensemble (excédent)37 958

Total629 308

Total des produits 629 308

Résultat d'ensemble (perte)

Total629 308





DES IDÉES ET DES RÊVES


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles16 109

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières76

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités45 265

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 5 354

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice34 932

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés28 816

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes3 056

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif61 450

Total du passif61 450





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication61 849

dont :
- congrès, manifestations, universités : 31 721

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 12 899

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes38 315

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 25 889

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires 3 820

- charges sociales 1 341

Autres charges d'exploitation196

Charges financières40

Charges exceptionnelles107

Dotations aux amortissements et provisions6 319

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques78 374

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques67 000

Produits de manifestations et colloques200

Produits d'exploitation1 345

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 111 987

Résultat d'ensemble (excédent)34 932

Total146 919

Total des produits 146 919

Résultat d'ensemble (perte)

Total146 919





DROITE SOCIALE


Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (3 029 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles3 961

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées87

- prêts

- autres immobilisations financières2 600

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités89 917

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance381

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves90 137

Excédent ou perte de l'exercice6 395

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés414

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif96 946

Total du passif96 946





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication29 529

dont :
- congrès, manifestations, universités : 6 839

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 21 002

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes17 523

dont :

- loyers 5 400

- frais de voyage et de déplacement 989

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions1 314

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 45 263

Contributions des élus

Financement public : 20113 029

- dont première fraction3 029

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques2 500

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques2 624

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers1 345

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 48 366

Résultat d'ensemble (excédent)6 395

Total54 761

Total des produits 54 761

Résultat d'ensemble (perte)

Total54 761





ÉCOUTER POUR AGIR


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Le mandataire du parti a perçu un montant de 1 671 euros provenant du remboursement de l'Etat de l'apport personnel d'un candidat aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. La commission a rappelé à la formation politique que, conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral, les dévolutions ne peuvent pas provenir de l'apport personnel des candidats.
Le parti a, en conséquence, remboursé le candidat concerné.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités31 961

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées10 529

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice21 432

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif31 961

Total du passif31 961





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication12 774

dont :
- congrès, manifestations, universités : 2 000

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 10 774

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes13 823

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières157

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques48 186

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 26 754

Résultat d'ensemble (excédent)21 432

Total48 186

Total des produits 48 186

Résultat d'ensemble (perte)

Total48 186





ENSEMBLE CROSNE ENCORE ET TOUJOURS


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités15 190

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées10 916

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice3 676

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés598

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif15 190

Total du passif15 190





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes2 276

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 90

Contributions des élus4 097

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques1 765

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 2 276

Résultat d'ensemble (excédent)3 676

Total5 952

Total des produits 5 952

Résultat d'ensemble (perte)

Total5 952





ENSEMBLE POUR GONESSE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières460

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités16 113

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves11 822

Excédent ou perte de l'exercice206

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 545

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif16 573

Total du passif16 573





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes7 354

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières40

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions1 740

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 40

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques9 300

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 9 134

Résultat d'ensemble (excédent)206

Total9 340

Total des produits 9 340

Résultat d'ensemble (perte)

Total9 340





ENSEMBLE POUR LA 7e


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités5 380

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves3 638

Excédent ou perte de l'exercice1 742

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif5 380

Total du passif5 380





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication1 016

dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 016

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes359

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 70

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques2 020

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques1 027

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 1 375

Résultat d'ensemble (excédent)1 742

Total3 117

Total des produits 3 117

Résultat d'ensemble (perte)

Total3 117





ENSEMBLE POUR LA FRANCE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.




I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles1 921

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées15

- prêts

- autres immobilisations financières4 500

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement12 122

Disponibilités

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves23 087

Excédent ou perte de l'exercice― 4 245

Report à nouveau― 1 091

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés807

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif18 558

Total du passif18 558





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication2 835

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 835

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes8 655

dont :

- loyers 5 280

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières7

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions482

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus1 524

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques6 210

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 11 979

Résultat d'ensemble (excédent)

Total11 979

Total des produits 7 734

Résultat d'ensemble (perte)4 245

Total11 979





ENSEMBLE, REDRESSONS LA FRANCE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles4 416

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières1 100

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances70 757

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités22 554

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves― 26 760

Excédent ou perte de l'exercice― 86 506

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers61 582

Dettes fournisseurs et comptes rattachés150 511

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif98 827

Total du passif98 827





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication109 191

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 68 757

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 2 266

Autres charges externes128 498

dont :

- loyers 92 421

- frais de voyage et de déplacement 11 324

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières891

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions2 578

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 8 055

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques217 620

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 312 181

Résultat d'ensemble (excédent)

Total312 181

Total des produits 225 675

Résultat d'ensemble (perte)86 506

Total312 181





ENTENTE CITOYENNE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances980

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités21 649

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées13 153

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice7 826

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 650

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif22 629

Total du passif22 629





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication1 976

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 976

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes5 342

dont :

- loyers 915

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 180

Contributions des élus14 740

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques70

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits154

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 7 318

Résultat d'ensemble (excédent)7 826

Total15 144

Total des produits 15 144

Résultat d'ensemble (perte)

Total15 144





ESPRIT NEUF


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances5 080

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités6 456

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice11 536

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif11 536

Total du passif11 536





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes10 644

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques22 180

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 10 644

Résultat d'ensemble (excédent)11 536

Total22 180

Total des produits 22 180

Résultat d'ensemble (perte)

Total22 180





EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS


Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 835 455 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association nationale de financement.
les comptes des structures et organismes suivants :
― Secrétariat national : secrétariat national EELV ; SCI Un Toit pour les Verts ; ACIEER ; Association pour la Fondation de l'écologie politique ;
― Alsace : EELV Alsace ; association de financement EELV Alsace ;
― Aquitaine : EELV Aquitaine ; association de financement d'EELV Aquitaine ; EELV Dordogne ; EELV Gironde ; EELV Landes ; EELV Lot-et-Garonne ; EELV Pays Basque ; EELV Verts Béarn ;
― Auvergne : EELV Auvergne ; association de financement EELV Auvergne ; Coordination Verts Allier ; Les Verts Haute-Loire ; Les Verts Puy-de-Dôme ; Les Verts Cantal ; Les Verts autour de Moulins ; Les Verts pays de Vichy ; Les Verts Gannat ; Les Verts Montluçon et sa région ;
― Basse-Normandie : EELV Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) ; association de financement EELV Basse-Normandie ;
― Bourgogne : EELV Bourgogne ; association de financement EELV Bourgogne « Trésor Vert Bourgogne » ; SCI Bourgogne Ecco-Logis ;
― Bretagne : EELV Bretagne ; association de financement Bretagne ; EELV Brest ;
― Centre : EELV Centre ; association de financement EELV Centre ; EELV Cher ; EELV Eure-et-Loir ; EELV Indre ; EELV Indre-et-Loire ; EELV Loir-et-Cher ; EELV Loiret ;
― Champagne-Ardenne : EELV Champagne-Ardenne ; association de financement des Verts Champagne-Ardenne ; Les Verts Ardenne ; Les Verts Aube ; Les Verts Reims ; Les Verts Hautes Marne ; Les Verts Chalons ; Les Verts Epernay ;
― Corse : Auropa Eculugia I Verdi ;
― Franche-Comté : EELV de Franche-Comté ; association de financement EELV de Franche-Comté ;
― Guyane : Guyane Ecologie Les Verts ;
― Haute-Normandie : EELV Haute-Normandie ; association de financement EELV Campagne Haute-Normandie ;
― Ile-de-France : EELV Ile-de-France ; association de financement EELV Ile-de-France ; EELV Paris ; EELV Seine-et-Marne ; EELV Essonne ; EELV Hauts-de-Seine ; EELV Seine-Saint-Denis ; EELV Val-de-Marne ; EELV Val-d'Oise ; EELV Yvelines ; SCI EELV Ile-de-France ; SCI Chaudron EELV Paris ;
― Languedoc-Roussillon : EELV Languedoc-Roussillon ; association de financement EELV Languedoc-Roussillon ; EELV de l'Hérault ; EELV de l'Aude ; EELV du Gard ; EELV Lozère ; EELV des Pyrénées-Orientales ; EELV Montpellier ; SCI Un Toit pour les Verts du Gard ; SCI Un Toit pour les Verts Languedoc-Roussillon ;
― Limousin : EELV Limousin ; association de financement EELV Limousin ;
― Lorraine : EELV Lorraine ; association régionale de financement EELV Lorraine ; Les Verts Meurthe-et-Moselle ; Les Verts Meuse ; Les Verts Moselle ; Les Verts Vosges ;
― Midi-Pyrénées : EELV Midi-Pyrénées ; association de financement EELV Midi-Pyrénées ; EELV Val d'Ariège-Pyrénées ; EELV Aveyron Centre ; EELV Aveyron Ouest ; EELV Aveyron Sud ; EELV Haute-Garonne ; EELV 31 Toulouse ; EELV 31 Colomiers ; EELV 31 Lauragais ; EELV 31 Nord ; EELV 31 Sud-Ouest ; EELV 31 Sud-Est ; EELV Couserans ; EELV Gers ; EELV Lot-Cahors ; EELV Lot-Figeac ; EELV Hautes-Pyrénées ; EELV Tarn ; EELV Tarn-et-Garonne ;
― Nord-Pas-de-Calais : EELV Nord Pas-de-Calais ; association de financement régional EELV Nord Pas-de-Calais ; SCI Saint-Michel ; Association Lille Verte ;
― Pays de la Loire : EELV Pays de la Loire ; association de financement EELV Pays de la Loire ;
― Picardie : EELV Picardie ; association de financement EELV de Picardie ;
― Poitou-Charentes : Europe Ecologie Les Verts Poitou-Charentes ; association régionale de financement Europe Ecologie Les Verts Poitou-Charentes ; Europe Ecologie Les Verts de la Charente ; Europe Ecologie Les Verts de la Charente-Maritime ; Europe Ecologie Les Verts Deux-Sèvres ; Europe Ecologie Les Verts de la Vienne ;
― Provence-Alpes-Côte d'Azur : EELV PACA ; association de financement EELV PACA ;
― Réunion : EELV Réunion ; association de financement d'EELV Réunion ;
― Rhône-Alpes : EELV Rhône-Alpes ; association régionale de financement EELV Rhône-Alpes ; EELV Ain ; EELV Ardèche ; EELV Drôme ; EELV Isère ; EELV Loire ; EELV Rhône-Lyon ; SCI l'Epicerie ;
― Savoie : EELV région Savoie ; association de financement des Verts région Savoie.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
« Nous portons à votre connaissance les appréciations auxquelles nous avons procédé :
― nous avons constaté, sur certaines structures, qu'une comptabilité de trésorerie avait été tenue, risquant d'omettre des charges à payer ou des règlements ;
― des écarts ont été constatés entre le total des reçus fiscaux délivrés par les régions et les sommes portées en comptabilité. Il s'agit des régions :
a. Région Poitou-Charentes pour 1 767 euros.
b. Rhône-Alpes pour 580 euros.
c. Réunion pour 232 euros.
― Il subsiste une incertitude pour certaines entités entre l'appellation "EELV” et "LES VERTS” ».
Observations de la commission
La commission a interrogé le parti sur des variations du périmètre de consolidation des comptes d'Europe Ecologie Les Verts non justifiées au sein des comptes d'ensemble. Le parti a précisé à la commission que « concernant l'écart de périmètre, effectivement les régions Pays de la Loire, PACA et Rhône-Alpes ont fermé les comptes bancaires de ces structures pendant l'année 2011. C'est une volonté constante depuis plusieurs années de réduire le plus possible le nombre des comptes bancaires de nos structures infrarégionales ».
La commission a également interrogé le parti sur l'absence au sein de l'annexe aux comptes de note spécifique relative aux financements et aux coûts de l'organisation des primaires destinées à la désignation en 2011 du candidat représentant Europe Ecologie Les Verts à l'élection présidentielle. Le parti a précisé à la commission que « suite aux échanges avec la commission, nous avons acté que cette participation n'ouvrait pas droit à reçu fiscal. Pour autant, l'ensemble des encaissements, en chèque et carte bancaire avaient été encaissés sur l'association de financement nationale. Les 15 110 euros en chèques ainsi que les 140 835 euros en carte bancaire, n'ont donc pas donné lieu à reçu fiscal, ils ont été portés au compte 708 produits d'activités annexes. Le détail de l'ensemble des versements nominatifs a été donné à la commission par notre association de financement (...) »




I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles22 248

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles2 408 129

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées194953

- prêts

- autres immobilisations financières412 262

II. - Actif circulant

Stock et en-cours2 366

Créances :
- adhérents et comptes rattachés262 902

- autres créances163 131

Valeurs mobilières de placement43 577

Disponibilités2 265 479

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance10 621

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées340 788

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice19 984

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques390 852

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges20 594

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 311 734

Emprunts et dettes financières divers36 057

Dettes fournisseurs et comptes rattachés732 895

Dettes fiscales et sociales453 789

Autres dettes476 211

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance2 764

Total de l'actif5 785 668

Total du passif5 785 668





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication345 837

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 68 292

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales 213 627

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 4 696

- à d'autres organismes

Achats consommés 643 137

Autres charges externes3 727 701

dont :

- loyers 777 131

- frais de voyage et de déplacement 967 810

Impôts et taxes 32 622

Charges de personnel :
- salaires 1 651 046

- charges sociales 917 751

Autres charges d'exploitation48 364

Charges financières135 157

Charges exceptionnelles326 798

Dotations aux amortissements et provisions477 085

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 1 621 588

Contributions des élus2 445 512

Financement public : 20111 835 455

- dont première fraction1 440 280

- dont deuxième fraction395 175

Dons de personnes physiques317 418

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne4 486

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques259 927

Produits d'exploitation1 229 225

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales918 179

Autres produits38 168

Produits financiers27 280

Produits exceptionnels315 859

Reprises sur provisions et amortissements517 179

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 8 592 113

Résultat d'ensemble (excédent)19 984

Total8 612 097

Total des produits 8 612 097

Résultat d'ensemble (perte)

Total8 612 097





FETIA API


Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 405 921 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« IV-1. ― CRÉANCES MEMBRES DU BUREAU
Ce poste concerne les soldes des cotisations restant à encaisser des membres du bureau.
Les cotisations dont l'origine est antérieure à 2010 ont été provisionnées à hauteur de 75 % soit un montant de 2 568 000 FCFP (21 519,79 euros) pour tenir compte des risques de non versement.
IV-2. ― RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Les produits exceptionnels d'un montant total de 1 058 392 FCFP (8 869,30 euros) correspondent à :
― l'annulation d'un chèque non encaissé pour 1 817 FCFP (15,22 euros) ;
― l'annulation du solde à payer au fournisseur Tahiti Audit Formation du fait d'une prestation non réalisée pour 1 056 575 FCFP (8 854,07 euros). »


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles4 697

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés22 606

- autres créances33 429

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités170 518

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves192 854

Excédent ou perte de l'exercice30 364

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 032

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif231 250

Total du passif231 250





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 1 376 588

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes10 295

dont :

- loyers 2 011

- frais de voyage et de déplacement 4 568

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions8 131

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 8 900

Contributions des élus

Financement public : 20111 405 921

- dont première fraction855

- dont deuxième fraction1 405 066

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits503

Produits financiers1 185

Produits exceptionnels8 869

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 1 395 014

Résultat d'ensemble (excédent)30 364

Total1 425 378

Total des produits 1 425 378

Résultat d'ensemble (perte)

Total1 425 378





FONSORBÈS CITOYENNETÉ 2000


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités3 059

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance103

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées2 961

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice201

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif3 162

Total du passif3 162





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication827

dont :
- congrès, manifestations, universités : 214

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 613

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes1 372

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières72

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 1 054

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation1 372

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels46

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 2 271

Résultat d'ensemble (excédent)201

Total2 472

Total des produits 2 472

Résultat d'ensemble (perte)

Total2 472





FORUM EUROPÉEN CLERMONT-FERRAND AUVERGNE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles400

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés7 500

- autres créances870

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités12 375

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance392

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves22 995

Excédent ou perte de l'exercice― 5 541

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 083

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif21 537

Total du passif21 537





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes26 673

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes 11

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions357

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques21 500

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 27 041

Résultat d'ensemble (excédent)

Total27 041

Total des produits 21 500

Résultat d'ensemble (perte)5 541

Total27 041





FRANCE ÉCOLOGIE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement72

Disponibilités57

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées151

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 22

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif129

Total du passif129





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières22

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers1

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 22

Résultat d'ensemble (excédent)

Total22

Total des produits 1

Résultat d'ensemble (perte)21

Total22





FRANCE ÉNERGIES


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« En ce qui concerne le site Internet, les dépenses afférentes à sa conception, sa réalisation et sa mise en ligne, à hauteur de 19 734 euros, ont été enregistrées en charges d'exploitation, le site ayant été fermé au public à l'été 2011. La remise en ligne éventuelle du site pourrait conduire le parti à réétudier l'option comptable prise. »
Observations des commissaires aux comptes
« Nous vous signalons les irrégularités suivantes relevées au cours de notre mission. Suite à la procédure de circularisation de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) mise en œuvre par l'association sur notre demande dans le cadre de nos contrôles des dons et cotisations reçus au cours de l'exercice, la CNCCFP a adressé en date du 22 mai 2012 un courrier à France Energies faisant état de plusieurs anomalies, comme suit :
― l'absence de transmission à la CNCCFP de l'ensemble des justificatifs de recette, notamment concernant les relevés bancaires ;
― l'existence d'un versement de 10 000 euros ayant donné lieu à l'émission de deux reçus de 5 000 euros chacun, ne permettant de s'assurer du respect du plafond de 7 500 euros par donateur ;
― l'absence de délivrance de reçus fiscaux aux personnes ayant versé des cotisations (un par versement) ;
― la réception de plusieurs fonds via le dispositif X, contrevenant au principe du compte unique.
Dans son courrier, la CCNCFP a précisé que « la non-délivrance de reçus et le non-respect du plafond des dons perçus et du compte bancaire unique sont des motifs de retrait de l'agrément délivré à une association de financement de parti politique ».
Par courrier en date du 26 mai 2012, votre association a transmis à la CNCCFP les pièces justificatives demandées et a apporté des réponses aux différents points relevés par la tutelle.
Elle a notamment confirmé que le virement de 10 000 euros concernait bien deux dons de 5 000 euros effectués par deux personnes différentes. Concernant les cotisations, elle a proposé la régularisation à la CNCCFP, étant relevés les montants peu significatifs concernés. S'agissant des versements reçus par X, elle a indiqué que cette solution temporaire avait été remplacée au cours de l'exercice 2011 par une solution en conformité avec les textes, étant également relevés les montants peu significatifs ayant effectivement été perçus via ce canal.
Il conviendra que les associations comprises dans le périmètre des comptes d'ensemble mettent en œuvre pour l'année 2012 les procédures nécessaires au strict respect des dispositions légales et comptables applicables, telles que rappelées par la tutelle.
Il faut relever, à ce titre, l'engagement pris en la matière par le Président et le Trésorier de chacune des associations concernées dans la lettre d'affirmation obtenue dans le cadre de notre mission.
(...) nous attirons votre attention sur le paragraphe de l'annexe aux comptes d'ensemble relatif au traitement comptable des dépenses de conception, de réalisation et de mise en ligne du site internet de France Energies. ».




I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles1 669

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités2 731

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice2 000

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 400

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif4 400

Total du passif4 400





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication5 930

dont :
- congrès, manifestations, universités : 4 000

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 930

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 491

Autres charges externes8 494

dont :

- loyers 7 834

- frais de voyage et de déplacement 660

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation23 291

Charges financières308

Charges exceptionnelles835

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 50

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques41 299

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 39 349

Résultat d'ensemble (excédent)2 000

Total41 349

Total des produits 41 349

Résultat d'ensemble (perte)

Total41 349





FRANCE MODERNE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances300

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités19 862

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées19 047

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 1 243

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 358

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif20 162

Total du passif20 162





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes1 324

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers81

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 1 324

Résultat d'ensemble (excédent)

Total1 324

Total des produits 81

Résultat d'ensemble (perte)1 243

Total1 324





FRANCE 9


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances25 000

Valeurs mobilières de placement119 217

Disponibilités198 657

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves281 093

Excédent ou perte de l'exercice61 617

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés149

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes15

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif342 874

Total du passif342 874





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication9 857

dont :
- congrès, manifestations, universités : 5 880

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 3 977

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 51

Autres charges externes7 488

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 5 077

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation3 987

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 14 415

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques13 585

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques55 000

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 21 383

Résultat d'ensemble (excédent)61 617

Total83 000

Total des produits 83 000

Résultat d'ensemble (perte)

Total83 000





FRANCHEVILLE AU COEUR


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités15 670

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves10 953

Excédent ou perte de l'exercice2 026

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes2 691

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif15 670

Total du passif15 670





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 150

Autres charges externes2 392

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions250

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 4 720

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers98

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 2 792

Résultat d'ensemble (excédent)2 026

Total4 818

Total des produits 4 818

Résultat d'ensemble (perte)

Total4 818





FRONT NATIONAL


Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 835 199 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les fédérations départementales du parti : Ain ; Aisne ; Allier, Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse-du-Sud ; Haute-Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord Flandres ; Nord Hainaut ; Nord Maritime ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; La Réunion ; Nouvelle-Calédonie ;
― S.C.I. Clergerie-Hugo ;
― S.C.I. du 8 Clergerie ;
― S.C.I. du 11 Bernouilli ;
― S.C.I. Jeanne d'Arc.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.




I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles122

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions59 760

- autres immobilisations corporelles458 555

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées14000

- prêts706 700

- autres immobilisations financières101 242

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances1 314 989

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités964 297

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance37 394

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées473 271

- autres réserves― 6 970 991

Excédent ou perte de l'exercice5 956 610

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques58 439

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers2 741 436

Dettes fournisseurs et comptes rattachés474 976

Dettes fiscales et sociales512 298

Autres dettes411 020

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif3 657 059

Total du passif3 657 059





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication658 450

dont :
- congrès, manifestations, universités : 541 892

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 201 190

Autres charges externes2 213 699

dont :

- loyers 505 957

- frais de voyage et de déplacement 653 447

Impôts et taxes 157 238

Charges de personnel :
- salaires 477 062

- charges sociales 210 911

Autres charges d'exploitation501 931

Charges financières1 212 354

Charges exceptionnelles147 630

Dotations aux amortissements et provisions128 104

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 1 406 035

Contributions des élus577 760

Financement public : 20111 835 199

- dont première fraction1 835 199

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques262 666

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques95 000

Produits de manifestations et colloques319 787

Produits d'exploitation82 416

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits385 691

Produits financiers28 097

Produits exceptionnels5 538 435

Reprises sur provisions et amortissements1 334 093

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 5 908 569

Résultat d'ensemble (excédent)5 956 610

Total11 865 179

Total des produits 11 865 179

Résultat d'ensemble (perte)

Total11 865 179





GAUCHE CITOYENNE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités2 139

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves1 038

Excédent ou perte de l'exercice651

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés450

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif2 139

Total du passif2 139





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes4 409

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 560

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques4 500

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 4 409

Résultat d'ensemble (excédent)651

Total5 060

Total des produits 5 060

Résultat d'ensemble (perte)

Total5 060





GAUCHE UNITAIRE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles6 186

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts1 000

- autres immobilisations financières5 284

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités52 727

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves4 269

Excédent ou perte de l'exercice38 838

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit786

Emprunts et dettes financières divers12 921

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales8 383

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif65 197

Total du passif65 197





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication46 125

dont :
- congrès, manifestations, universités : 38 282

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 750

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 800

- prise en charge directe de dépenses éléctorales 359

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 3 700

Autres charges externes119 262

dont :

- loyers 35 226

- frais de voyage et de déplacement 58 921

Impôts et taxes 3 147

Charges de personnel :
- salaires 13 281

- charges sociales 5 277

Autres charges d'exploitation

Charges financières569

Charges exceptionnelles101

Dotations aux amortissements et provisions1 767

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 70 439

Contributions des élus87 000

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques28 316

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne43

Contributions reçues d'autres formations politiques40 000

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation12 177

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales6 297

Autres produits1

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 199 138

Résultat d'ensemble (excédent)38 838

Total237 976

Total des produits 237 976

Résultat d'ensemble (perte)

Total237 976





GÉNÉRATION ÉCOLOGIE ― LES BLEUS


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles50

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances1 533

Valeurs mobilières de placement7 696

Disponibilités11 873

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées17 961

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 8 878

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 046

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes2 023

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif21 152

Total du passif21 152





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 200

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes20 614

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes 54

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières12

Charges exceptionnelles4 684

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 10 020

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques6 325

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers341

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 25 564

Résultat d'ensemble (excédent)

Total25 564

Total des produits 16 686

Résultat d'ensemble (perte)8 878

Total25 564





GÉNÉRATIONFRANCE.FR


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles443

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières36

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances15 630

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités238 648

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves274 430

Excédent ou perte de l'exercice― 38 677

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit45

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 283

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes7 676

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif254 757

Total du passif254 757





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication29 708

dont :
- congrès, manifestations, universités : 29 708

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes294 536

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles2 220

Dotations aux amortissements et provisions3 078

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 5 970

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques284 895

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 329 542

Résultat d'ensemble (excédent)

Total329 542

Total des produits 290 865

Résultat d'ensemble (perte)38 677

Total329 542





GÉNÉRATIONS ASNIÈRES


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités8 978

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves8 028

Excédent ou perte de l'exercice950

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif8 978

Total du passif8 978





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication940

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes4 700

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 5 390

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques1 200

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 5 640

Résultat d'ensemble (excédent)950

Total6 590

Total des produits 6 590

Résultat d'ensemble (perte)

Total6 590





GRENOBLE EST À VOUS


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités2 600

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves1 386

Excédent ou perte de l'exercice735

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés479

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif2 600

Total du passif2 600





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication1 083

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 083

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes1 087

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 2 195

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques330

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels380

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 2 170

Résultat d'ensemble (excédent)735

Total2 905

Total des produits 2 905

Résultat d'ensemble (perte)

Total2 905





GROUPE POLITIQUE L'AVENIR ENSEMBLE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances100

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités11 805

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves11 008

Excédent ou perte de l'exercice― 1 000

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 897

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif11 905

Total du passif11 905





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication10 855

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 10 855

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 6 000

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes1 467

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 400

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques16 347

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits575

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 18 322

Résultat d'ensemble (excédent)

Total18 322

Total des produits 17 322

Résultat d'ensemble (perte)1 000

Total18 322





GROUPEMENT FRANCE-RÉUNION


Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (19 936 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts8 481

- autres immobilisations financières2 111

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances528

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités391

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées45 036

- autres réserves― 48 860

Excédent ou perte de l'exercice― 43 723

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 902

Dettes fiscales et sociales15 281

Autres dettes33 875

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif11 511

Total du passif11 511





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 2 534

Autres charges externes15 251

dont :

- loyers 3 817

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires 16 325

- charges sociales 3 399

Autres charges d'exploitation178

Charges financières4 486

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions27 858

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 201119 936

- dont première fraction19 936

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation4

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers20

Produits exceptionnels6 348

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 70 031

Résultat d'ensemble (excédent)

Total70 031

Total des produits 26 308

Résultat d'ensemble (perte)43 723

Total70 031





GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET RÉALITÉS


Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (55 559 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes de la structure suivante : Comité communal de petit-bourg.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles4 524

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières4 276

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances9 675

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités43 784

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves55 260

Excédent ou perte de l'exercice― 52 785

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit66

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 278

Dettes fiscales et sociales17 080

Autres dettes12 360

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif62 259

Total du passif62 259





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes69 662

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes 173

Charges de personnel :
- salaires 31 700

- charges sociales 9 289

Autres charges d'exploitation22 114

Charges financières156

Charges exceptionnelles4 018

Dotations aux amortissements et provisions2 234

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 2 161

Contributions des élus7 210

Financement public : 201155 559

- dont première fraction11 651

- dont deuxième fraction43 908

Dons de personnes physiques2 240

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 254

Contributions reçues d'autres formations politiques8 000

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits3

Produits financiers

Produits exceptionnels10 134

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 139 346

Résultat d'ensemble (excédent)

Total139 346

Total des produits 86 561

Résultat d'ensemble (perte)52 785

Total139 346





IDÉES-FORCE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles18 477

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances4 495

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités29 884

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance1 322

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves35 786

Excédent ou perte de l'exercice18 248

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés144

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif54 178

Total du passif54 178





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication14 256

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 14 256

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 000

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes54 750

dont :

- loyers 6 386

- frais de voyage et de déplacement 3 084

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions2 577

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus8 100

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques84 118

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques2 598

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels15

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 76 583

Résultat d'ensemble (excédent)18 248

Total94 831

Total des produits 94 831

Résultat d'ensemble (perte)

Total94 831





JEANNE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Le mandataire financier du parti n'a pas délivré de reçus aux donateurs du parti. En conséquence, il a été rappelé au parti que, conformément à l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, le mandataire a l'obligation de délivrer des reçus, détachés de formules numérotées éditées par la commission, en contrepartie des dons perçus.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances1 238 227

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités390 656

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 37 464

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 181 768

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes484 579

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif1 628 883

Total du passif1 628 883





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 1 728 642

Autres charges externes155 273

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 15 043

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières4 833

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions129 040

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 180

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques11 500

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation1 854 381

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales1 854 381

Autres produits

Produits financiers114 263

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 2 017 788

Résultat d'ensemble (excédent)

Total2 017 788

Total des produits 1 980 324

Résultat d'ensemble (perte)37 464

Total2 017 788





LA DIAGONALE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Le mandataire financier n'a pas ouvert de compte unique en vue d'y déposer tous les dons. Le mandataire financier s'est engagé à régulariser la situation et à ouvrir un compte bancaire unique.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités14 605

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice7

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 598

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif14 605

Total du passif14 605





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes15 038

dont :

- loyers 14 000

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 615

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques14 300

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques130

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 15 038

Résultat d'ensemble (excédent)7

Total15 045

Total des produits 15 045

Résultat d'ensemble (perte)

Total15 045





LA DROITE SOCIALE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement58 618

Disponibilités142 720

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves133 676

Excédent ou perte de l'exercice66 093

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 551

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes18

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif201 338

Total du passif201 338





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 136

Autres charges externes9 314

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 1 220

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques72 135

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers2 188

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 9 450

Résultat d'ensemble (excédent)66 093

Total75 543

Total des produits 75 543

Résultat d'ensemble (perte)

Total75 543





LA FÉDÉRATION DE CITOYEN-NE-S ET DE FORCES POUR UNE ALTERNATIVE SOCIALE
ET ÉCOLOGIQUE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances2 925

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités72 004

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées2 609

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice71 143

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 170

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif74 929

Total du passif74 929





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication23 920

dont :
- congrès, manifestations, universités : 9 850

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 850

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales 38

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 257

- à d'autres organismes 12 418

Achats consommés

Autres charges externes24 719

dont :

- loyers 6 000

- frais de voyage et de déplacement 5 987

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation350

Charges financières

Charges exceptionnelles1 500

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques60 143

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne786

Contributions reçues d'autres formations politiques66 216

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits8 050

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 64 052

Résultat d'ensemble (excédent)71 143

Total135 195

Total des produits 135 195

Résultat d'ensemble (perte)

Total135 195





LA FORCE CITOYENNE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités2 480

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 508

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes2 988

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif2 480

Total du passif2 480





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication157 655

dont :
- congrès, manifestations, universités : 65 390

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 92 266

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes74 780

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 74 780

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation610

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques52 537

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques180 000

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 233 045

Résultat d'ensemble (excédent)

Total233 045

Total des produits 232 537

Résultat d'ensemble (perte)508

Total233 045





LA FRANCE EN ACTION


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) Charges à payer : les intérêts au titre de la rémunération de l'avance de trésorerie consentie par X ont été calculés au taux de 3,50 %. »


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles909

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières1 000

II. - Actif circulant

Stock et en-cours13 602

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités3 027

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance2 676

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves― 3 255 317

Excédent ou perte de l'exercice― 275 328

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit11 525

Emprunts et dettes financières divers3 524 798

Dettes fournisseurs et comptes rattachés633

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes14 903

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif21 214

Total du passif21 214





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication41 701

dont :
- congrès, manifestations, universités : 29 170

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 12 531

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes 8 487

Achats consommés 3 719

Autres charges externes123 981

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes 1 478

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières101 912

Charges exceptionnelles1 350

Dotations aux amortissements et provisions637

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 410

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques5 920

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation291

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements1 316

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 283 265

Résultat d'ensemble (excédent)

Total283 265

Total des produits 7 937

Résultat d'ensemble (perte)275 328

Total283 265





LA FRANCE EN TÊTE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités2 379

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves― 321

Excédent ou perte de l'exercice664

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes2 036

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif2 379

Total du passif2 379





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 000

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes6 729

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions557

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques12 950

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 12 286

Résultat d'ensemble (excédent)664

Total12 950

Total des produits 12 950

Résultat d'ensemble (perte)

Total12 950





LA GAUCHE MODERNE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Cette année encore, la formation a opté pour la comptabilisation d'une provision pour les campagnes électorales futures. Le montant comptabilisé correspond à l'estimation des contributions de la formation à la campagne des législatives 2012. La provision relative à la campagne des cantonales 2011 a été rapportée au compte du présent exercice. »


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles48 378

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles416

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts5 150

- autres immobilisations financières800

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances7 500

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités203 420

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves116 498

Excédent ou perte de l'exercice32 019

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales50 000

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés55 851

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes11 296

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif265 664

Total du passif265 664





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication199 672

dont :
- congrès, manifestations, universités : 194 859

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 4 813

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 26 550

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 2 500

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes 28 700

Achats consommés 6 280

Autres charges externes165 713

dont :

- loyers 15 094

- frais de voyage et de déplacement 57 915

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions34 389

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 39 170

Contributions des élus3 600

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques233 025

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 078

Contributions reçues d'autres formations politiques56 300

Produits de manifestations et colloques121 650

Produits d'exploitation6 000

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements35 000

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales35 000

Total des charges 463 804

Résultat d'ensemble (excédent)32 019

Total495 823

Total des produits 495 823

Résultat d'ensemble (perte)

Total495 823





LA RELÈVE


Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (47 125 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Comme lors des exercices précédents, la commission a dû procéder à la bonne ventilation des produits du compte de résultat.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles8 179

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités3 145

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées14 229

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 5 842

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 540

Dettes fiscales et sociales397

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif11 324

Total du passif11 324





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 14 180

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes 1 000

Achats consommés 6 192

Autres charges externes39 183

dont :

- loyers 926

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions1 927

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 201147 125

- dont première fraction3 216

- dont deuxième fraction43 909

Dons de personnes physiques9 000

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne515

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 62 482

Résultat d'ensemble (excédent)

Total62 482

Total des produits 56 640

Résultat d'ensemble (perte)5 842

Total62 482





LA RESTAURATION NATIONALE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières864

II. - Actif circulant

Stock et en-cours400

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances2 069

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités2 196

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 25 340

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice2 612

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 486

Dettes fiscales et sociales19 121

Autres dettes6 862

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance788

Total de l'actif5 529

Total du passif5 529





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication14 548

dont :
- congrès, manifestations, universités : 7 777

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 6 770

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 10

Autres charges externes8 327

dont :

- loyers 6 803

- frais de voyage et de déplacement 1 523

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires 37 580

- charges sociales 14 834

Autres charges d'exploitation9 828

Charges financières262

Charges exceptionnelles239

Dotations aux amortissements et provisions795

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir795

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 9 006

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques17 449

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques3 719

Produits d'exploitation58 232

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits400

Produits financiers

Produits exceptionnels229

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 86 423

Résultat d'ensemble (excédent)2 612

Total89 035

Total des produits 89 035

Résultat d'ensemble (perte)

Total89 035





LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier ;
les comptes de l'association de gestion La Nouvelle Étape.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles826

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances54

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités204 342

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves200 754

Excédent ou perte de l'exercice1 789

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 661

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes18

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif205 222

Total du passif205 222





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 25 882

- à d'autres organismes 9 000

Achats consommés

Autres charges externes22 821

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions684

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus60 176

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 58 387

Résultat d'ensemble (excédent)1 789

Total60 176

Total des produits 60 176

Résultat d'ensemble (perte)

Total60 176





L'ALLIANCE RÉGIONALE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités20 345

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves21 983

Excédent ou perte de l'exercice― 4 157

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes20

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance2 499

Total de l'actif20 345

Total du passif20 345





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes 22 365

Achats consommés

Autres charges externes16 259

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques34 467

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 38 624

Résultat d'ensemble (excédent)

Total38 624

Total des produits 34 467

Résultat d'ensemble (perte)4 157

Total38 624





L'AUTRE MÉTROPOLE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances104

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités381

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice485

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif485

Total du passif485





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 37

Autres charges externes1 066

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles52

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 1 640

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 1 155

Résultat d'ensemble (excédent)485

Total1 640

Total des produits 1 640

Résultat d'ensemble (perte)

Total1 640





L'AVENIR ENSEMBLE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Rappel de l'observation émise au titre de l'exercice 2010.
(...) l'exercice 2010 est excédentaire de 170 euros, et ce compte tenu de dépenses engagées au cours de cet exercice (893 euros) et de recettes perçues (1 063 euros). Cette situation traduit, au 31 décembre 2010, une amélioration des fonds propres à hauteur de 865 euros.
D'autre part, la trésorerie au 31 décembre 2010 s'élève à 350 euros contre 410 euros au 31 décembre 2009. Cette baisse s'explique notamment par des règlements fin 2010 de factures fournisseurs 2011 pour 515 euros figurant en charges constatées d'avance, d'une part, et d'un chèque non débité en banque pour 171 euros figurant en dettes fournisseurs, d'autre part.
La ventilation, entre cotisations adhérents et dons de personnes physiques, est établie selon les relevés fiscaux.
Commentaire de l'exercice 2011.
(...) l'exercice 2011 est excédentaire de 36 euros, et ce compte tenu de dépenses engagées au cours de cet exercice (1 076 euros) et de recettes perçues (1 112 euros). Cette situation traduit, au 31 décembre 2011, une amélioration des fonds propres à hauteur de 901 euros.
D'autre part, la trésorerie au 31 décembre 2011 s'élève à 419 euros contre 350 euros au 31 décembre 2010.
La ventilation, entre cotisations adhérents et dons de personnes physiques, est établie selon les relevés fiscaux. »
Observations des commissaires aux comptes
« (...) le résultat de l'exercice 2010, bénéficiaire de 169,68 euros, a été affecté au cours de l'exercice 2011, au compte Report à nouveau, qui présentait un solde créditeur de 695,10 euros au 31 décembre 2010. Par ailleurs, le résultat de l'exercice 2011 est excédentaire de 36,11 euros. Par conséquent, les fonds propres de l'Association « L'AVENIR ENSEMBLE » s'élèvent, au 31 décembre 2011, à un montant positif de 900,89 euros. »




I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités419

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance482

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves865

Excédent ou perte de l'exercice36

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif901

Total du passif901





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication686

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 686

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation238

Charges financières152

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 380

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques700

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits30

Produits financiers2

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 1 076

Résultat d'ensemble (excédent)36

Total1 112

Total des produits 1 112

Résultat d'ensemble (perte)

Total1 112





LE 10e EN MOUVEMENT


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances320

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités4 404

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice4 306

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés418

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif4 724

Total du passif4 724





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes841

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques5 146

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels1

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 841

Résultat d'ensemble (excédent)4 306

Total5 147

Total des produits 5 147

Résultat d'ensemble (perte)

Total5 147





LE BON SENS EN PUISAYE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités6 141

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice2 456

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 685

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif6 141

Total du passif6 141





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication4 528

dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 263

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 3 625

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 732

Autres charges externes13 842

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 1 241

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques21 550

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers8

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 19 102

Résultat d'ensemble (excédent)2 456

Total21 558

Total des produits 21 558

Résultat d'ensemble (perte)

Total21 558





LE CHÊNE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles6 898

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières13 780

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés2 740

- autres créances29 792

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités10 259

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance350

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées19 628

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 23 989

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 148

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés62 143

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes2 889

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif63 819

Total du passif63 819





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes112 289

dont :

- loyers 61 903

- frais de voyage et de déplacement 1 544

Impôts et taxes 4 063

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions3 132

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 10 380

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques24 760

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques60 000

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers355

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 119 484

Résultat d'ensemble (excédent)

Total119 484

Total des produits 95 495

Résultat d'ensemble (perte)23 989

Total119 484





LE MOUVEMENT


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités7 043

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves12 664

Excédent ou perte de l'exercice― 7 796

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés977

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes1 198

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif7 043

Total du passif7 043





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes17 756

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 540

Contributions des élus20

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques9 400

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 17 756

Résultat d'ensemble (excédent)

Total17 756

Total des produits 9 960

Résultat d'ensemble (perte)7 796

Total17 756





LE MOUVEMENT DE LA DIVERSITÉ


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
« Le parti n'a pas ouvert de compte bancaire et la gestion des fonds qui incombe normalement à son trésorier est assurée par l'association de financement. Cette irrégularité est néanmoins sans incidence sur les comptes d'ensemble. »


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles7 623

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières2 104

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités51 793

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance131

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves43 786

Excédent ou perte de l'exercice15 918

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 947

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif61 651

Total du passif61 651





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication7 683

dont :
- congrès, manifestations, universités : 2 569

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 558

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales 2 318

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 2 562

Autres charges externes17 895

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions1 029

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 1 077

Contributions des élus2 181

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques43 908

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits239

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 31 487

Résultat d'ensemble (excédent)15 918

Total47 405

Total des produits 47 405

Résultat d'ensemble (perte)

Total47 405





LE PARTI DE LA FRANCE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles48

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités34 275

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 17 509

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice32 692

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers15 001

Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 139

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif34 323

Total du passif34 323





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 329

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales 55 504

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 4 246

Autres charges externes21 678

dont :

- loyers 2 400

- frais de voyage et de déplacement 3 532

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions227

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir227

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 24 595

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques89 187

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques4 894

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 85 984

Résultat d'ensemble (excédent)32 692

Total118 676

Total des produits 118 676

Résultat d'ensemble (perte)

Total118 676





LE TRÈFLE-LES NOUVEAUX ÉCOLOGISTES-HOMME NATURE ANIMAUX


Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (163 339 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles11 977

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts8 872

- autres immobilisations financières1 935

II. - Actif circulant

Stock et en-cours156

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances800

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités20 481

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 37 804

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice― 11 019

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit26 000

Emprunts et dettes financières divers4 269

Dettes fournisseurs et comptes rattachés60 017

Dettes fiscales et sociales2 758

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif44 221

Total du passif44 221





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication18 867

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 52 287

- à d'autres organismes 23 015

Achats consommés 2 488

Autres charges externes78 501

dont :

- loyers 22 674

- frais de voyage et de déplacement 5 225

Impôts et taxes 137

Charges de personnel :
- salaires 4 800

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières1 516

Charges exceptionnelles28

Dotations aux amortissements et provisions3 497

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011163 339

- dont première fraction163 339

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques405

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers1 175

Produits exceptionnels9 198

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 185 136

Résultat d'ensemble (excédent)

Total185 136

Total des produits 174 117

Résultat d'ensemble (perte)11 019

Total185 136





LE XII SOLIDAIRE


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités16 919

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves23 500

Excédent ou perte de l'exercice― 8 386

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 805

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif16 919

Total du passif16 919





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 3 694

Autres charges externes19 252

dont :

- loyers 2 000

- frais de voyage et de déplacement 653

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques14 500

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits60

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 22 946

Résultat d'ensemble (excédent)

Total22 946

Total des produits 14 560

Résultat d'ensemble (perte)8 386

Total22 946





LES ALTERNATIFS


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― Les Alternatifs 01 ; Les Alternatifs de Grasse ; Les Alternatifs comité de Nice ; Les Alternatifs des Alpes-Maritimes ; Les Alternatifs 07 ; Les Alternatifs 13 ; Les Alternatifs comité de Beaune ; Les Alternatifs 25 ; Les Alternatifs 27 ; Les Alternatifs 28 ; Les Alternatifs 29 ; Les Alternatifs 30 ; Les Alternatifs 31 ; Les Alternatifs 32 ; Les alternatifs 37 ; Les Alternatifs38 ; Les Alternatifs 40 ; Les Alternatifs 42 ; Les Alternatifs 44 ; Les Alternatifs Dunkerque ; Les Alternatifs 62 ; Les Alternatifs 68 ; Les Alternatifs fédération du Rhône ; Les Alternatifs 73 ; Les Alternatifs Paris Sud ; Les Alternatifs 11e , 12e arrondissements de Paris ; Les Alternatifs fédération de Paris ; Les Alternatifs 76 ; Les Alternatifs 78 ; Les Alternatifs 81 ; Les Alternatifs 83 ; Les Alternatifs 86 ; Les Alternatifs 91 ; Les Alternatifs 91 4e circonscription ; Les Alternatifs 91 10e circonscription ; Les Alternatifs Saulx-les-Chartreux ; Les Alternatifs fédération des Hauts-de-Seine ; Les Alternatifs Saint-Denis ; Les Alternatifs 93 ; Les Alternatifs Bondy ; Les Alternatifs d'Epinay-sur-Seine ; Les Alternatifs 94 ; Les Ami(e)s des Alternatifs ;
― SARL SECA ;
― SCI47 rue Victor Hugo.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions26 592

- autres immobilisations corporelles10 159

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées15

- prêts

- autres immobilisations financières3 603

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés150

- autres créances4 214

Valeurs mobilières de placement79 124

Disponibilités189 142

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance4 936

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées159 556

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice17 067

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit98 879

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés20 495

Dettes fiscales et sociales1 556

Autres dettes20 046

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance336

Total de l'actif317 935

Total du passif317 935





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication48 053

dont :
- congrès, manifestations, universités : 14 641

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 10 685

- prise en charge directe de dépenses éléctorales 11 593

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 10 000

- à d'autres organismes 1 155

Achats consommés

Autres charges externes106 576

dont :

- loyers 11 314

- frais de voyage et de déplacement 9 465

Impôts et taxes 930

Charges de personnel :
- salaires 9 228

- charges sociales 1 777

Autres charges d'exploitation53 728

Charges financières589

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions4 481

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 5 138

Contributions des élus432

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques177 269

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne522

Contributions reçues d'autres formations politiques29 306

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation42 393

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits19 961

Produits financiers755

Produits exceptionnels86

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 258 795

Résultat d'ensemble (excédent)17 067

Total275 862

Total des produits 275 862

Résultat d'ensemble (perte)

Total275 862





LES AMIS DE MAX-ANDRÉ PICK


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles1 483

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités28 541

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées

- autres réserves8 425

Excédent ou perte de l'exercice14 250

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 471

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes5 878

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif30 024

Total du passif30 024





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication47

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 47

Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 400

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés 522

Autres charges externes14 075

dont :

- loyers

- frais de voyage et de déplacement 5 697

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions913

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents 120

Contributions des élus

Financement public : 2011

- dont première fraction

- dont deuxième fraction

Dons de personnes physiques34 000

Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

Contributions reçues d'autres formations politiques

Produits de manifestations et colloques

Produits d'exploitation

dont :

- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

Autres produits

Produits financiers87

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions et amortissements

dont :

- reprise sur provisions pour campagnes électorales

Total des charges 19 957

Résultat d'ensemble (excédent)14 250

Total34 207

Total des produits 34 207

Résultat d'ensemble (perte)

Total34 207





LES AMIS DE RICHARD MALLIÉ


Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euros)


ACTIF
PASSIF


I. - Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Immobilisations corporelles :

- terrains et constructions

- autres immobilisations corporelles

Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées

- prêts

- autres immobilisations financières

II. - Actif circulant

Stock et en-cours

Créances :
- adhérents et comptes rattachés

- autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités7 962

III. - Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

I. - Fonds propres de l'ensemble

Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 186

- autres réserves

Excédent ou perte de l'exercice7 076

II. - Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour campagnes électorales

Provisions pour autres charges

III. - Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 662

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

IV. - Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Total de l'actif9 552

Total du passif9 552





II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euros)



CHARGES
PRODUITS

Propagande et communication

dont :
- congrès, manifestations, universités :

- presse, publication, télévision, espaces publicitaires

Aides financières aux candidats

- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

- prise en charge directe de dépenses éléctorales

Autres aides financières

- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

- à d'autres organismes

Achats consommés

Autres charges externes52 942

dont :

- loyers 7 380

- frais de voyage et de déplacement

Impôts et taxes

Charges de personnel :
- salaires

- charges sociales

Autres charges d'exploitation

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions261

dont :

- dotations aux amortissements des charges à répartir

- dotations aux provisions pour campagnes électorales

Cotisations des adhérents

Contributions des élus
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