Arrêté du 20 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

JORF n°0301 du 27 décembre 2012
texte n° 89



Arrêté du 20 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

NOR: PRLX1243412A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2012, aux fonctions de Mme Charlotte Watine, conseillère parlementaire.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2012.


Alain Vidalies