Arrêté du 24 décembre 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

JORF n°0301 du 27 décembre 2012
texte n° 77



Arrêté du 24 décembre 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR: CPTX1242713A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 2012, M. du Buisson de Courson (Charles-Amédée), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2012.