Décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012




Décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012

NOR: EFIS1240043D
Version consolidée au 19 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2012-635 du 3 mai 2012,
Décrète :


La population municipale de Mayotte est arrêtée à 212 645 habitants. La population totale de Mayotte est arrêtée à 217 091 habitants.


Les populations totales et municipales des communes de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.


La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.


Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2013.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Tableau I. ― Population des communes de Mayotte

    COMMUNES POPULATION
    totale 2012
    avec doubles comptes
    POPULATION
    municipale
    POPULATION
    comptée
    à part
    01 Acoua
    4 915
    4 714
    201
    02 Bandraboua
    10 305
    10 132
    173
    03 Bandrele
    8 044
    7 885
    159
    04 Bouéni
    6 583
    6 402
    181
    05 Chiconi
    7 305
    7 048
    257
    06 Chirongui
    8 285
    8 047
    238
    07 Dembeni
    11 071
    10 923
    148
    08 Dzaoudzi
    14 685
    14 311
    374
    09 Kani-Kéli
    5 196
    4 920
    276
    10 Koungou
    26 715
    26 488
    227
    11 Mamoudzou
    58 197
    57 281
    916
    12 Mtsamboro
    8 078
    7 805
    273
    13 M'Tsangamouji
    6 472
    6 314
    158
    14 Ouangani
    9 937
    9 834
    103
    15 Pamandzi
    10 201
    9 892
    309
    16 Sada
    10 484
    10 195
    289
    17 Tsingoni
    10 618
    10 454
    164
    Mayotte
    217 091
    212 645
    4 446

    Tableau II. ― Population des cantons de Mayotte

    Chaque commune forme un canton, hormis la commune de Mamoudzou. Cette dernière est découpée en trois cantons dénommés : Mamoudzou-I, Mamoudzou-II, Mamoudzou-III. Les résultats du recensement de la population de 2012 sont les suivants :

    CANTONS POPULATION
    totale 2012
    avec doubles comptes
    POPULATION
    municipale
    POPULATION
    comptée
    à part
    01 Acoua
    4 915
    4 714
    201
    02 Bandraboua
    10 305
    10 132
    173
    03 Bandrele
    8 044
    7 885
    159
    04 Bouéni
    6 583
    6 402
    181
    05 Chiconi
    7 305
    7 048
    257
    06 Chirongui
    8 285
    8 047
    238
    07 Dembeni
    11 071
    10 923
    148
    08 Dzaoudzi
    14 685
    14 311
    374
    09 Kani-Kéli
    5 196
    4 920
    276
    10 Koungou
    26 715
    26 488
    227
    11 Mamoudzou-I
    19 543
    19 115
    428
    12 Mamoudzou-II
    20 461
    20 303
    158
    13 Mamoudzou-III
    18 193
    17 863
    330
    14 Mtsamboro
    8 078
    7 805
    273
    15 M'Tsangamouji
    6 472
    6 314
    158
    16 Ouangani
    9 937
    9 834
    103
    17 Pamandzi
    10 201
    9 892
    309
    18 Sada
    10 484
    10 195
    289
    19 Tsingoni
    10 618
    10 454
    164
    Mayotte
    217 091
    212 645
    4 446


Fait le 24 décembre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel