Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

JORF n°0300 du 26 décembre 2012 page 20468
texte n° 104



Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

NOR: EFIT1240768A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 décembre 2012, M. Claude WARNET est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 4.