Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

JORF n°0299 du 23 décembre 2012 page 20367
texte n° 117



Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

NOR: TRAT1241270A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 30 novembre 2012, M. Jean-Michel CRANDAL, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), est désigné commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. M. Jean-Pascal BIARD, adjoint au sous-directeur du travail et des affaires sociales, est désigné pour le représenter en cas d'empêchement.