Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. Daubigny (Jean)

JORF n°0297 du 21 décembre 2012
texte n° 123



Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. Daubigny (Jean)

NOR: INTA1234449D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean Daubigny, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe).

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls