Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0297 du 21 décembre 2012 page 20233
texte n° 99



Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1242203A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
La démission de M. LEFEVRE (Bruno, Gérard, Joël, Edmond), notaire à la résidence de Nogent (Haute-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Nogent (Haute-Marne) dont était titulaire M. LEFEVRE (Bruno, Gérard, Joël, Edmond) est supprimé.
Mme DOUCHE (Sandrine), épouse de DOUHET d'AUZERS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Xavier GUICHARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier GUICHARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier GUICHARD et Sandrine Douche d'Auzers, notaires associés ».
La société civile professionnelle Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.