Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0297 du 21 décembre 2012 page 20232
texte n° 92



Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1242223A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CELTON (Françoise, Thérèse, Marie), épouse MOUCHEL-BLAISOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires associés à la résidence de Coutances (Manche).
Mme CELTON (Françoise, Thérèse, Marie), épouse MOUCHEL-BLAISOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coutances (Manche).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Françoise MOUCHEL-BLAISOT, SCP de notaires associés ».