Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Germain-Nuelles

JORF n°0297 du 21 décembre 2012 page 20206
texte n° 37




Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Germain-Nuelles

NOR: INTB1239794A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/12/INTB1239794A/jo/texte



Par arrêté du préfet du Rhône en date du 12 novembre 2012 prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Nuelles et de Saint-Germain-sur-l'Arbresle (canton de l'Arbresle, arrondissement de Lyon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Germain-Nuelles, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Germain-sur-l'Arbresle.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 972 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Germain-Nuelles sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 28 membres, dont 15 issus du conseil municipal de Nuelles et 13 du conseil municipal de Saint-Germain-sur-l'Arbresle pris dans l'ordre du tableau.