Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon)

JORF n°0296 du 20 décembre 2012
texte n° 4




Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon)

NOR: DEVL1239661A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/18/DEVL1239661A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne en date des 25 et 26 juin 2012 ;
Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 29 juin 2012,
Arrête :

Article 1


Le préfet de la région Auvergne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2012.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes