Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0294 du 18 décembre 2012 page 20006
texte n° 40



Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: EFIT1232606A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
Mme Maya Atig, membre suppléant, en remplacement de M. Anthony Requin ;
M. Emmanuel Bretin, membre titulaire, en remplacement de Mme Maya Atig ;
M. Olivier Vazeille, membre suppléant, en remplacement de M. Sébastien Raspiller.