Arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

JORF n°0293 du 16 décembre 2012 page 19795
texte n° 48



Arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

NOR: ACTI1241997A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 11 décembre 2012, M. Faure (Pascal), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Faure (Pascal), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Brunhes (Pierre), administrateur civil, chef du service tourisme, commerce, artisanat et services à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Brunhes (Pierre), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Donne (Sylvie), sous-directrice du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Les arrêtés du 5 juin 2012 et du 4 juillet 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial sont abrogés.