Arrêté du 19 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou

JORF n°0292 du 15 décembre 2012 page 19589
texte n° 23




Arrêté du 19 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou

NOR: INTB1241160A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/19/INTB1241160A/jo/texte



Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 19 novembre 2012, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Clefs et de Vaulandry (canton de Baugé, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Clefs-Val d'Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 307 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 25 membres, 15 issus du conseil municipal de Clefs et 10 issus du conseil municipal de Vaulandry pris dans l'ordre du tableau.