Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay

JORF n°0292 du 15 décembre 2012 page 19589
texte n° 22




Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay

NOR: INTB1241140A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/12/INTB1241140A/jo/texte



Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 12 novembre 2012, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chemillé et de Melay (canton de Chemillé, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Chemillé-Melay, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 873 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chemillé-Melay sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 42 membres, 29 issus du conseil municipal de Chemillé et 13 issus du conseil municipal de Melay pris dans l'ordre du tableau.