Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. CAVALERIE (Philippe)

JORF n°0291 du 14 décembre 2012
texte n° 45



Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. CAVALERIE (Philippe)

NOR: JUSB1240188D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 novembre 2012, M. Philippe CAVALERIE, président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rouen.