Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

JORF n°0290 du 13 décembre 2012 page 19482
texte n° 12




Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1241667A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/6/AFSH1241667A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 décembre 2012 :
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Saint-Denis Osteo (SDO) ;
Collège international de médecine ostéopathique, Paris (CIMO) ;
Ecole supérieure privée d'ostéopathie - Horizon, Strasbourg ;
Formation en ostéopathie à temps partiel (FOTP), Biarritz.
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit : Ecole supérieure privée d'ostéopathie - Horizon, Strasbourg.