Arrêté du 11 décembre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2012 page 19414
texte n° 54



Arrêté du 11 décembre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1241983A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2012 :
Les retraits de M. VARIN (Olivier, Antoine, Gérard), de M. BUNETEL (Thibaut, Louis) et de Mme OUTREQUIN (Valérie, Michèle, Martine), épouse LOZIER, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Olivier VARIN, Thibaut BUNETEL et Valérie OUTREQUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. VARIN (Olivier, Antoine, Gérard), de M. BUNETEL (Thibaut, Louis) et de Mme OUTREQUIN (Valérie, Michèle, Martine), épouse LOZIER, la société civile professionnelle Olivier VARIN, Thibaut BUNETEL et Valérie OUTREQUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados) dont était titulaire la société civile professionnelle Olivier VARIN, Thibaut BUNETEL et Valérie OUTREQUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé.
Les retraits de M. CHANCÉ (André, Victor, Lin, Alphonse), de M. CHAIX-BRYAN (Stéphane, Robert, Marie), de M. CHANCÉ (Raynald, Louis, Albert) et de M. GRANDCOLLOT (Vincent, Jacques, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle André CHANCÉ, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ et Vincent GRANDCOLLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CHANCÉ (André, Victor, Lin, Alphonse), de M. CHAIX-BRYAN (Stéphane, Robert, Marie), de M. CHANCÉ (Raynald, Louis, Albert) et de M. GRANDCOLLOT (Vincent, Jacques, Michel), la société civile professionnelle André CHANCÉ, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ et Vincent GRANDCOLLOT, notaires associés, est dissoute.
La société civile professionnelle André CHANCÉ, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle André CHANCÉ, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ et Vincent GRANDCOLLOT, notaires associés, dissoute.
M. CHANCÉ (André, Victor, Lin, Alphonse), M. VARIN (Olivier, Antoine, Gérard), M. CHAIX-BRYAN (Stéphane, Robert, Marie), M. CHANCÉ (Raynald, Louis, Albert), M. BUNETEL (Thibaut, Louis), Mme OUTREQUIN (Valérie, Michèle, Martine), épouse LOZIER, M. GRANDCOLLOT (Vincent, Jacques, Michel) et Mme BEAUDOIN (Emmanuelle, Pascale), épouse CHAIX-BRYAN, sont nommés notaires associés.
La société civile professionnelle André CHANCÉ, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.