Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

JORF n°0289 du 12 décembre 2012 page 19409
texte n° 31




Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

NOR: ACTI1236102D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/10/ACTI1236102D/jo/texte



Par décret en date du 10 décembre 2012, la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) est classée comme station de tourisme.