Décret n° 2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)


JORF n°0289 du 12 décembre 2012 page 19402
texte n° 18




Décret n° 2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)

NOR: DEVL1134530D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/10/DEVL1134530D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/10/2012-1383/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2001-268 du 26 mars 2001 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane) ;
Vu le décret n° 2004-312 du 26 mars 2004 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane) ;
Vu le décret n° 2005-1548 du 9 décembre 2005 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane) ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de Guyane ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 novembre 2009 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 25 novembre 2009 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de Guyane en date du 29 mai 2009 ;
Vu la délibération du conseil régional de Guyane en date du 9 juillet 2009 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :


Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination « parc naturel régional de Guyane », en totalité le territoire de la commune de Ouanary et, pour partie, le territoire des communes de Iracoubo, Mana, Roura, Saint-Georges de l'Oyapock et Sinnamary.


La charte du parc naturel régional de Guyane est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 décembre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Guyane ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc.