Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'attaché territorial de conservation

JORF n°0289 du 12 décembre 2012
texte n° 15




Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'attaché territorial de conservation

NOR: INTB1241509A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/16/INTB1241509A/jo/texte



Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 16 novembre 2012, les concours pour l'accès au cadre d'emplois pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2013 dans les spécialités suivantes : archéologie, archives et musées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Le nombre de postes mis aux concours est de 40, répartis de la manière suivante :
― spécialité archéologie : 28 ;
― spécialité archives : 6 ;
― spécialité musées : 6.
Le nombre de postes pourra être modifié pour tenir compte des nominations à intervenir et des postes susceptibles d'être déclarés vacants jusqu'à la date des épreuves.


Concours externe


Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires :
― d'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ; ou
― d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles.
Demande d'équivalence de diplômes :
Peuvent se présenter au concours, sous réserve de remplir les conditions générales de recrutement, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes.
Ainsi les candidats aux concours bénéficient-ils d'une équivalence de plein droit dès lors qu'ils satisfont à l'une au moins des conditions suivantes :
― être titulaire d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une attestation établie par une autorité compétente prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle de formation au moins de même niveau et durée que ceux sanctionnés par les diplômes ou titres requis ;
― justifier d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que celui des diplômes ou titres requis ;
― être titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué ou d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au même niveau que le diplôme ou titre requis ;
― être titulaire d'un diplôme ou titre de formation au moins équivalent, figurant sur une liste fixée, pour chaque niveau de diplôme, par un arrêté conjoint du ministre intéressé, du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
Les diplômes, titres ou attestations doivent être délivrés par une autorité compétente compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'Etat concerné.
Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa demande, une copie du diplôme ou titre, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.
Par ailleurs, les candidats qui justifient de l'exercice d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l'accès peuvent également faire acte de candidature à ce concours.
La durée totale cumulée d'expérience exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat justifie d'un titre ou d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis.
Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d'expérience requise.
Sont toutefois dispensés des conditions de diplôme :
― les mères et pères d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement ;
― les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le ministre chargé des sports.


Concours interne


Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.


Troisième concours


Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.
Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus doivent correspondre à des fonctions de protection, de promotion et de mise en valeur dans le domaine patrimonial ou culturel.
Les préinscriptions se dérouleront sur internet au : www.cdg59.fr, du 3 janvier au 6 février 2013, à 23 heures. Les préinscriptions seront possibles à l'accueil du CDG 59, 14, rue Jeanne-Maillotte, à Lille, ou à l'accueil du centre des concours, 1, rue du Paul-Langevin, à Hellemmes-Lille. La date de dépôt des dossiers est fixée au 14 février 2013.
Chaque concours comprend des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves facultatives et des épreuves orales d'admission fixées par les décrets susvisés. Les épreuves se dérouleront aux dates suivantes :
― épreuves écrites d'admissibilité : les 22 et 23 mai 2013 ;
― épreuves facultatives et épreuves orales d'admission : courant octobre 2013.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués, sur simple demande écrite, au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, 59013 Lille Cedex.