Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

JORF n°0287 du 9 décembre 2012 page 19335
texte n° 57



Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR: MCCB1240733A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :


En tant que représentante des éditeurs de musique


Mme Dascier (Angélique) est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Faget (Caroline).


En tant que représentants des producteurs audiovisuels


Mme Lebailly (Catherine) est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Montels (Benjamin).
M. Montels (Benjamin) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Peskine (Jacques).


En tant que représentant des éditeurs de services en ligne


M. Jaillet (Maxime) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Monnet (Guillaume).


En tant que représentant des fournisseurs d'accès
et de services en ligne


M. Le Guen (Jean-Marie) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Kownator (Dahlia).