Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

JORF n°0287 du 9 décembre 2012 page 19334
texte n° 42



Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR: JUSF1241168A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry


Assesseure suppléante :
Mme Elisa Claude PARET.


Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai


Assesseur suppléant :
M. Patrick Stéphane SOSZYNSKI.


Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins


Assesseure titulaire :
Mme Marie-Hélène PAUL.