Décret du 7 décembre 2012 portant détachement (magistrature)

JORF n°0287 du 9 décembre 2012
texte n° 40



Décret du 7 décembre 2012 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1239906D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2012, M. Jean-Michel Ducros, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, afin d'exercer les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2013.