Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0286 du 8 décembre 2012 page 19273
texte n° 58



Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1241003A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2012 :
Le retrait de M. BENAUD (Raymond, François, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond BENAUD, Philippe SANSOT et Stéphane LHERBIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Raymond BENAUD, Philippe SANSOT et Stéphane LHERBIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe SANSOT et Stéphane LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».