Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0286 du 8 décembre 2012 page 19272
texte n° 54



Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1240977A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2012 :
M. LEBLANC (Simon, Alain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves GAULTIER du PERRAY et Maryline HOUSSAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. GAULTIER du PERRAY (Yves, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves GAULTIER du PERRAY et Maryline HOUSSAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves GAULTIER du PERRAY et Maryline HOUSSAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN, notaires associés ».