Décision n° 421 du 5 décembre 2012 portant délégation de signature

JORF n°0285 du 7 décembre 2012
texte n° 83



Décision n° 421 du 5 décembre 2012 portant délégation de signature

NOR: AMFX1200034S
ELI: Non disponible


Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5, L. 621-5-1, R. 621-9-II, R. 621-11 et R. 621-13 à D. 621-30 ;
Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012 ;
Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers et l'article 1er de son annexe,
Décide :

Article 1


Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie Fior, adjointe à la directrice des ressources humaines, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :
Les conventions de stages.
Les lettres de refus.
Les lettres accord de stage et auxiliaire d'été.
Les demandes de formation.
Les courriers de formation.
Les conventions de formation.
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF, à l'exception du recrutement définitif des personnels hors classification et du licenciement des salariés ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses dans la limite de 50 000 euros.

Article 2


La présente décision prend effet à compter du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2012.


B. Léonard de Juvigny