Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

JORF n°0285 du 7 décembre 2012 page 19229
texte n° 62



Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

NOR: ETLC1239710A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 30 novembre 2012, Mme Christine Cot, chargée de mission développement durable à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, est nommée membre au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Pascal Mignerey.