Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0285 du 7 décembre 2012 page 19226
texte n° 53



Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1240727A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2012 :
Mlle SOYER (Florence, Geneviève, Josette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian GHYOOT et Valérie ROY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian GHYOOT et Valérie ROY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian GHYOOT et Valérie ROY-MASSEL Florence SOYER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».