Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0285 du 7 décembre 2012 page 19226
texte n° 52



Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1240736A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2012, Mme XIBERRAS (Florence) est nommée notaire à la résidence de Miramas (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme LAGNEL (Mireille, Marie, Antonine), épouse RIPERT, démissionnaire.