Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0285 du 7 décembre 2012 page 19226
texte n° 49



Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1240730A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2012, Mme RICHIER (Stéphanie), épouse MELINE, est nommée notaire à la résidence de Bains-les-Bains (Vosges), en remplacement de M. PARIS (Gérard, Marcel, Albert), démissionnaire.