Décret du 6 décembre 2012 portant nomination de la déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat - Mme Roux-Trescases (Isabelle)

JORF n°0285 du 7 décembre 2012
texte n° 46



Décret du 6 décembre 2012 portant nomination de la déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat - Mme Roux-Trescases (Isabelle)

NOR: PRMX1241534D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Isabelle Roux-Trescases, administratrice civile hors classe, est nommée déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat et placée auprès du secrétaire général du Gouvernement.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault