Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

JORF n°0284 du 6 décembre 2012 page 19130
texte n° 78



Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

NOR: AFSE1240466A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 décembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques :


En qualité de représentants
du ministre chargé de la population


M. Franck Von Lennep, vice-président.
M. Jean-Louis Lhéritier, suppléant.


En qualité de représentantes
du ministre chargé des affaires sociales


Mme Stéphanie Dupays, titulaire.
Mme Valérie Ulrich, suppléante.
L'arrêté du 13 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.