Décret du 4 décembre 2012 portant nomination d'un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - M. GUYONVARCH (Olivier)

JORF n°0284 du 6 décembre 2012 page 19128
texte n° 68



Décret du 4 décembre 2012 portant nomination d'un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - M. GUYONVARCH (Olivier)

NOR: MAEJ1237401D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 4 décembre 2012, M. Olivier GUYONVARCH, sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, est nommé commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Serge Ségura.