Arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale




Arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

NOR: PRMR1240916A


Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, modifié par l'arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 1 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...


Les communes classées en zone de revitalisation rurale sont celles figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé.

Article 2 (abrogé au 1 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...


Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.

Article 3 (abrogé au 1 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 décembre 2012.


Jean-Marc Ayrault