Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

JORF n°0280 du 1 décembre 2012 page 18900
texte n° 71



Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR: MCCB1238716A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2012, M. Emmanuel Belluteau, chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles ».