Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014

JORF n°0280 du 1 décembre 2012 page 18883
texte n° 5




Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014

NOR: MENE1240571A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/28/MENE1240571A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu les articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 novembre 2012,
Arrête :


Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.


L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.


Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.


Pour l'année scolaire 2013-2014, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, la date de rentrée des personnels enseignants et la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.


Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A N N E X E
    ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014




    ZONE A
    ZONE B
    ZONE C
    Rentrée des enseignants (*)

    Lundi 2 septembre 2013

    Rentrée scolaire des élèves (**)

    Mardi 3 septembre 2013

    Vacances de la Toussaint

    Samedi 19 octobre 2013
    Lundi 4 novembre 2013

    Vacances de Noël

    Samedi 21 décembre 2013
    Lundi 6 janvier 2014

    Vacances d'hiver
    Samedi 1er mars 2014
    Lundi 17 mars 2014
    Samedi 22 février 2014
    Lundi 10 mars 2014
    Samedi 15 février 2014
    Lundi 3 mars 2014
    Vances de printemps
    Samedi 26 avril 2014
    Lundi 12 mai 2014
    Samedi 19 avril 2014
    Lundi 5 mai 2014
    Samedi 12 avril 2014
    Lundi 28 avril 2014
    Début des vacances d'été (***)

    Samedi 5 juillet 2014

    (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.
    (**) Une journée de cours sera rattrapée :
    1° Pour les élèves qui ont cours le mercredi matin : le mercredi 13 novembre 2013 après-midi et le mercredi 11 juin 2014 après-midi ;
    2° Pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi matin :
    ― soit le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée ;
    ― soit le mercredi 11 juin 2014 toute la journée.
    Le choix de cette date est arrêté par le recteur d'académie.
    (***) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

    Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
    Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi soir.


Fait le 28 novembre 2012.


Vincent Peillon