Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 28 novembre 2012 page 18708
texte n° 66



Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1239900A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2012 :
M. VALETTE (Jean-Baptiste, Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Agnès FIXOIS, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louvres (Val-d'Oise).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Agnès FIXOIS, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Agnès FIXOIS et Jean-Baptiste VALETTE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».