Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0277 du 28 novembre 2012
texte n° 54



Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1233292D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2012, sont nommés :


Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône


Mme Marie-Cécile VILLA, épouse NYS, juriste.


Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans


M. Bernard CECCALDI, colonel de gendarmerie à la retraite.


Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle


M. Olivier MOITTIE, commissaire général de la marine nationale à la retraite.


Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes


Mme Marie-Gwenaël COURT, épouse COUET, ancienne conciliatrice de justice et enseignante en droit.


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc


Mme Marie-Odile VENIER, épouse LOTHOZ, ancienne notaire assistante.


Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre


Mme Sylvie MALESCOT, épouse de GAETANO NERINO DE VISCONTI, ancienne avocate.


Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles


Mme Valérie OURSEL, épouse ZUBER, avocate.