Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0277 du 28 novembre 2012
texte n° 52



Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1238308D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2012 :
M. Henry ROBERT, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon.
M. Dominique GASCHARD, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Mme Marie-Paule LAFON, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, est nommée conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom.