Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale




Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale

NOR: DEVP1238499A
Version consolidée au 15 décembre 2018

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-5 et R. 566-5 relatifs à l'identification des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article L. 566-4 du code de l'environnement,
Arrête :


L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale.


Le directeur général de la prévention des risques et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    LISTE DES TERRITOIRES DANS LESQUELS IL EXISTE UN RISQUE D'INONDATION IMPORTANT AYANT DES CONSÉQUENCES DE PORTÉE NATIONALE, VOIRE EUROPÉENNE, EN APPLICATION DES ARTICLES L. 566-5 ET R. 566-5 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


    TRI
    nationaux

    TRI

    TRI national
    de la Loire

    Vallée de la Loire dans le val d'Authion et l'agglomération de Saumur, et vallée de la Maine dans l'agglomération d'Angers

    Vallées de la Loire et de ses affluents la Sèvre nantaise et l'Erdre dans l'agglomération nantaise

    Vallée de la Loire dans l'agglomération d'Orléans

    Vallée de la Loire et du Cher dans l'agglomération de Tours

    Vallée de la Loire dans l'agglomération de Nevers

    TRI national
    du Rhône

    Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance

    Delta du Rhône

    Lyon

    Montélimar

    Plaine de Valence

    Vienne

    Rhin

    Agglomération strasbourgeoise

    Seine

    Ile-de-France

    Rouen, Louviers, Austreberthe

    Le Havre

    Troyes


Fait le 6 novembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel