Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 24 novembre 2012 page 18538
texte n° 54



Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1239609A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TOURRAND (Estelle, Marie, Jeanne, Françoise), épouse HEMMER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain CUIF, Jean-Marc CUIF et Benoit CUIF, notaires associés à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Mme TOURRAND (Estelle, Marie, Jeanne, Françoise), épouse HEMMER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain CUIF, Jean-Marc CUIF et Benoit CUIF, notaires associés.
Le retrait de M. CUIF (Alain, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain CUIF, Jean-Marc CUIF et Benoit CUIF, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain CUIF, Jean-Marc CUIF et Benoit CUIF, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc CUIF, Benoit CUIF et Estelle TOURRAND-HEMMER, notaires associés ».