Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 24 novembre 2012 page 18537
texte n° 46



Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1239616A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2012, Mme MARTIN (Sylvie), épouse BRUNEL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUNEL (Daniel) à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).