Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°0273 du 23 novembre 2012
texte n° 4




Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

NOR: JUSF1239449A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/14/JUSF1239449A/jo/texte


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice du 12 octobre 2012 ;
Sur proposition du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrête :


A compter du 1er janvier 2013, le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES
    DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE



    DÉNOMINATION

    CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

    GRAND CENTRE
    (siège à Dijon)

    Centre
    Bourgogne
    Champagne-Ardenne

    CENTRE EST
    (siège à Lyon)

    Auvergne
    Rhône-Alpes

    GRAND EST
    (siège à Nancy)

    Alsace
    Lorraine
    Franche-Comté

    GRAND OUEST
    (siège à Rennes)

    Bretagne
    Pays de la Loire
    Basse-Normandie

    ILE-DE-FRANCE-OUTRE-MER
    (siège à Paris)

    Ile-de-France
    Outre-mer

    GRAND NORD
    (siège à Lille)

    Haute-Normandie
    Nord-Pas-de-Calais
    Picardie

    SUD
    (siège à Toulouse)

    Midi-Pyrénées
    Languedoc-Roussillon

    SUD-EST
    (siège à Marseille)

    Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Corse

    SUD-OUEST
    (siège à Bordeaux)

    Aquitaine
    Limousin
    Poitou-Charentes


Fait le 14 novembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

J.-L. Daumas